TVA

TVA : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conférence de presse de Mmes Maud Bregeon, ministre déléguée, porte-parole du Gouvernement, et Annie Genevard, ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, sur la situation internationale et la tenue d'un conseil de défense et de sécurité nationale, le salon international de l'agriculture, des dispositions du code rural et de la pêche maritime relatives à l'outre-mer et la recodification de la taxe sur la valeur ajoutée, Paris le 4 mars 2026.

Conférence de presse

Conseil des ministres du 4 mars 2026. Recodification de la taxe sur la valeur ajoutée et diverses modifications du code des impositions sur les biens et services.

Communiqué

Dynamique des recettes de TVA et écarts de prévision

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Marc Dora  ;  Nicolas Lefevre  ;  Nicolas Saleille  ;  Ilyes Bennaceur  ;  Mylène Feuillade  ;  Helena Videira  ;  Adrien Charlet  ;  Inspection générale des finances

Remis le 

Conférence de presse de Mme Maud Bregeon, ministre déléguée, porte-parole du Gouvernement, sur les mesures de lutte sanitaire pour protéger les élevages bovins de la dermatose nodulaire contagieuse, l'accord UE-Mercosur, le relèvement du salaire minimum de croissance, la création d'un centre de sécurité des navires à la direction de la mer de la Guadeloupe et un accord entre la France et le Kazakhstan, Paris le 17 décembre 2025.

Conférence de presse

Conseil des ministres du 17 décembre 2025. Recodification de la taxe sur la valeur ajoutée et diverses modifications du code des impositions sur les biens et services.

Communiqué

Interview de Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée, chargée du commerce, de l'artisanat, des PME et de l'économie sociale et solidaire, à Sud Radio le 31 juillet 2025, sur les droits de douane américains, la simplification administrative pour les entreprises, la TVA réduite à 10%, les structures gonflables et les plateformes asiatiques.

Interview

Interview de Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l'emploi, à TF1 le 5 juin 2025, sur la journée d'action contre la réforme des retraites et la préparation du budget 2026.

Interview

Interview de Mme Amélie de Montchalin, ministre chargée des comptes publics, à RMC le 14 mai 2025, sur la rémunération du travail, une redevance forfaitaire pour tous les petits colis, la TVA et un référendum concernant le budget.

Interview

Rapport d'information (...) sur la réforme de la franchise en base de TVA

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-François Husson  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Interview de Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l'artisanat, des PME et de l'économie sociale et solidaire, à RMC INFO le 3 mars 2025, sur la TVA, la simplification administrative et la compétitivité des entreprises.

Interview

Rapport d'information (...) sur le projet de loi de finances pour 2025 et le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Tristan Lahais  ;  Nicolas Ray  ;  Assemblée nationale. Délégation aux collectivités territoriales et la décentralisation

Remis le 

Revue de dépenses : les aides aux entreprises

Rapport officiel

Auteur(s) :  Marc Auberger  ;  Louise Anfray  ;  Claire Bayé  ;  Ilyes Bennaceur  ;  Inspection générale des finances

Remis le 

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