TVA

TVA : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 14 octobre 2026. Ratification de l'ordonnance du 27 juillet 2026 portant divers ajustements du code des impositions sur les biens et services.

Communiqué

Interview de M. David Amiel, ministre de l'action et des comptes publics, à LCI le 18 septembre 2026, sur le prix du carburant et le budget pour 2027.

Interview

Interview de M. David Amiel, ministre de l'action et des comptes publics, à Sud Radio le 31 juillet 2026, sur le budget pour 2027.

Interview

Conseil des ministres du 27 juillet 2026. Ajustements du code des impositions sur les biens et services.

Communiqué

Déclaration de M. David Amiel, ministre de l'action et des comptes publics, sur la réforme de la facturation électronique, à Paris le 10 juillet 2026.

Déclaration

Interview de M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités, à France 2 le 2 avril 2026, sur le surplus de recettes pour l'État engendré par la hausse du prix du pétrole et son utilisation, la modification des règles d'indemnisation des ruptures conventionnelles et le projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales.

Interview

Conférence de presse de Mmes Maud Bregeon, ministre déléguée, porte-parole du Gouvernement, et Annie Genevard, ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, sur la situation internationale et la tenue d'un conseil de défense et de sécurité nationale, le salon international de l'agriculture, des dispositions du code rural et de la pêche maritime relatives à l'outre-mer et la recodification de la taxe sur la valeur ajoutée, Paris le 4 mars 2026.

Conférence de presse

Conseil des ministres du 4 mars 2026. Recodification de la taxe sur la valeur ajoutée et diverses modifications du code des impositions sur les biens et services.

Communiqué

Dynamique des recettes de TVA et écarts de prévision

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Marc Dora  ;  Nicolas Lefevre  ;  Nicolas Saleille  ;  Ilyes Bennaceur  ;  Mylène Feuillade  ;  Helena Videira  ;  Adrien Charlet  ;  Inspection générale des finances

Remis le 

Conférence de presse de Mme Maud Bregeon, ministre déléguée, porte-parole du Gouvernement, sur les mesures de lutte sanitaire pour protéger les élevages bovins de la dermatose nodulaire contagieuse, l'accord UE-Mercosur, le relèvement du salaire minimum de croissance, la création d'un centre de sécurité des navires à la direction de la mer de la Guadeloupe et un accord entre la France et le Kazakhstan, Paris le 17 décembre 2025.

Conférence de presse

Conseil des ministres du 17 décembre 2025. Recodification de la taxe sur la valeur ajoutée et diverses modifications du code des impositions sur les biens et services.

Communiqué

Interview de Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée, chargée du commerce, de l'artisanat, des PME et de l'économie sociale et solidaire, à Sud Radio le 31 juillet 2025, sur les droits de douane américains, la simplification administrative pour les entreprises, la TVA réduite à 10%, les structures gonflables et les plateformes asiatiques.

Interview

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