TVA

TVA : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée, chargée du commerce, de l'artisanat, des PME et de l'économie sociale et solidaire, à Sud Radio le 31 juillet 2025, sur les droits de douane américains, la simplification administrative pour les entreprises, la TVA réduite à 10%, les structures gonflables et les plateformes asiatiques.

Interview

Interview de Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l'emploi, à TF1 le 5 juin 2025, sur la journée d'action contre la réforme des retraites et la préparation du budget 2026.

Interview

Interview de Mme Amélie de Montchalin, ministre chargée des comptes publics, à RMC le 14 mai 2025, sur la rémunération du travail, une redevance forfaitaire pour tous les petits colis, la TVA et un référendum concernant le budget.

Interview

Rapport d'information (...) sur la réforme de la franchise en base de TVA

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-François Husson  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Interview de Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l'artisanat, des PME et de l'économie sociale et solidaire, à RMC INFO le 3 mars 2025, sur la TVA, la simplification administrative et la compétitivité des entreprises.

Interview

Rapport d'information (...) sur le projet de loi de finances pour 2025 et le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Tristan Lahais  ;  Nicolas Ray  ;  Assemblée nationale. Délégation aux collectivités territoriales et la décentralisation

Remis le 

Revue de dépenses : les aides aux entreprises

Rapport officiel

Auteur(s) :  Marc Auberger  ;  Louise Anfray  ;  Claire Bayé  ;  Ilyes Bennaceur  ;  Inspection générale des finances

Remis le 

La détection de la fraude fiscale des particuliers

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

La collecte des prélèvements versés par les entreprises - Des transformations à poursuivre

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Interview de M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, à RMC/BFMTV le 18 avril 2023, sur la politique économique.

Interview

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA), un impôt à recentrer sur son objectif de rendement pour les finances publiques

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Conseil des prélèvements obligatoires

Remis le 

Interview de M. Gabriel Attal, ministre chargé des comptes publics, à France Info le 16 décembre 2022, sur la réforme des retraites, la politique fiscale, le SMIC, l'accord européen en faveur d'un impôt minimum de 15 % concernant les bénéfices des multinationales, les aides aux entreprises, la fraude à la TVA et la contrebande du tabac.

Interview

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