TVA

TVA : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport

Rapport d'information (…) sur les mécanismes de détaxe en matière de TVA

Auteur(s) : Mohamed Laqhila - Assemblée nationale. Commission des Finances, de l'Économie générale et du Contrôle budgétaire

Date de remise :

Rapport

Rapport d'information (...) sur la mise en œuvre des conclusions de la mission d'information relative aux aviseurs fiscaux

Auteur(s) : Christine Pires Beaune - Assemblée nationale. Commission des Finances, de l'Économie générale et du Contrôle budgétaire

Date de remise :

Rapport

La tva à l'ère du digital

Auteur(s) : Direction générale des Finances publiques

Date de remise :

Rapport

Sécurisation du recouvrement de la TVA

Auteur(s) : Inspection générale des Finances

Date de remise :

Discours

Interview de M. Cédric O, secrétaire d'État au numérique, à BFM Business le 5 février 2020, sur l'économie numérique.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Rapport

La fraude aux prélèvements obligatoires - Communication au Premier ministre

Auteur(s) : Cour des Comptes

Date de remise :

Rapport

Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l'application des mesures fiscales

Auteur(s) : Joël Giraud - Assemblée nationale. Commission des Finances, de l'Économie générale et du Contrôle budgétaire

Date de remise :

Discours

Interview de Mme Elisabeth Borne, ministre des transports, à BFMTV/RMC le 11 juin 2019, sur la politique des transports, notamment la loi d'orientation Mobilités.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Déclaration de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, sur la lutte contre la fraude à la TVA transfrontalière, au Sénat le 29 mai 2019.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Interview de M. Didier Guillaume, ministre de l'agriculture et de l'alimentation, à BFM TV le 12 avril 2019, sur les réponses à la crise des "Gilets jaunes", la loi "Agriculture et Alimentation" et les pesticides.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Rapport

Rapport d'information déposé (...) par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation de la lutte contre la délinquance financière

Auteur(s) : Ugo Bernalicis - Jacques Maire - Assemblée nationale. Comité d'Évaluation et de Contrôle des Politiques publiques

Date de remise :

Discours

Interview de M. François de Rugy, ministre de la transition écologique et solidaire, à Sud Radio le 15 mars 2019, sur le risque de marée noire après le naufrage d'un cargo au large des côtes françaises.

Intervenant(s) :

Prononcé le

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