TVA : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien
Intervenant(s) :
Prononcé le 16 décembre 2022
Prononcé le 14 octobre 2022
Auteur(s) : Mohamed Laqhila - Assemblée nationale. Commission des Finances, de l'Économie générale et du Contrôle budgétaire
Date de remise : 23 février 2022
Auteur(s) : Christine Pires Beaune - Assemblée nationale. Commission des Finances, de l'Économie générale et du Contrôle budgétaire
Date de remise : 22 septembre 2021
Auteur(s) : Direction générale des Finances publiques
Date de remise : 15 octobre 2020
Auteur(s) : Inspection générale des Finances
Date de remise : 15 novembre 2019
Prononcé le 5 février 2020
Auteur(s) : Cour des Comptes
Date de remise : 2 décembre 2019
Auteur(s) : Joël Giraud - Assemblée nationale. Commission des Finances, de l'Économie générale et du Contrôle budgétaire
Date de remise : 17 juillet 2019
Prononcé le 11 juin 2019
Prononcé le 29 mai 2019
Prononcé le 12 avril 2019