TVA

TVA : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport

Rapport d'information (…) sur les mécanismes de détaxe en matière de TVA

Auteur(s) : Mohamed Laqhila - Assemblée nationale. Commission des Finances, de l'Économie générale et du Contrôle budgétaire

Date de remise :

Rapport

Rapport d'information (...) sur la mise en œuvre des conclusions de la mission d'information relative aux aviseurs fiscaux

Auteur(s) : Christine Pires Beaune - Assemblée nationale. Commission des Finances, de l'Économie générale et du Contrôle budgétaire

Date de remise :

Rapport

La tva à l'ère du digital

Auteur(s) : Direction générale des Finances publiques

Date de remise :

Rapport

Sécurisation du recouvrement de la TVA

Auteur(s) : Inspection générale des Finances

Date de remise :

Discours

Interview de M. Cédric O, secrétaire d'État au numérique, à BFM Business le 5 février 2020, sur l'économie numérique.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Rapport

La fraude aux prélèvements obligatoires - Communication au Premier ministre

Auteur(s) : Cour des Comptes

Date de remise :

Rapport

Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l'application des mesures fiscales

Auteur(s) : Joël Giraud - Assemblée nationale. Commission des Finances, de l'Économie générale et du Contrôle budgétaire

Date de remise :

Rapport

Rapport d'information déposé (...) par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation de la lutte contre la délinquance financière

Auteur(s) : Ugo Bernalicis - Jacques Maire - Assemblée nationale. Comité d'Évaluation et de Contrôle des Politiques publiques

Date de remise :