Déclaration de M. Thierry Breton, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur l'importance de l'accès de tous aux services bancaires pour lutter contre l'exclusion, Paris le 27 avril 2005.

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Circonstance : Lancement de la campagne d'information " un compte bancaire ou postal j'y ai droit ! " le 27 avril 2005 à Paris

Texte intégral

Je suis heureux de pouvoir vous réunir à l'occasion du lancement de la campagne d'information destinée à faire connaître le droit au compte.
Cette campagne s'inscrit dans le cadre des engagements pris pour rendre la banque plus facile pour tous par les banques, La Poste et l'Etat le 9 novembre dernier au Comité Consultatif du Secteur Financier qui associe des représentants de fédérations d'associations de consommateurs, familiales et caritatives.
Ce plan a déjà commencé à produire ses effets : à titre d'exemple les frais de clôture de compte ont disparu depuis le 1er janvier, tous les clients ont depuis le 1er mars la garantie de pouvoir accéder gratuitement aux espèces dans leur agence et la DGCCRF est habilitée à vérifier sur place le respect des obligations en matière de publicité sur les tarifs.
Parmi les chantiers en cours, j'accorde une importance toute particulière à la question de l'accès aux services bancaires, qui est important pour lutter contre toutes les formes d'exclusion. Mon déplacement aujourd'hui en Seine Saint-Denis vise à rencontrer les acteurs locaux : les élus, et vous les acteurs au contact des personnes concernées, aussi bien les associations que les banques.
En matière d'accès aux services bancaires, notre action se construit autour de deux axes : l'accès au compte d'une part et, une fois qu'il est acquis, l'accès aux services nécessaires à la vie quotidienne, grâce aux moyens de paiements. Elle vise à assurer au plus grand nombre une relation "normale" avec leur banque. Nous entendons que tous les établissements bancaires participent à cette action et ils l'ont bien compris comme en témoigne la présence autour de la table de cinq grands acteurs. Concrètement, la profession bancaire s'est engagée à commercialiser, à un tarif modéré, une gamme de moyens de paiement adaptés aux personnes ne disposant pas de chéquier. La Poste a déjà annoncé son offre le 5 avril dernier et la commercialisera dans quelques mois. Les autres banques présenteront les leurs d'ici l'été. Tout à l'heure, j'ai également eu une réunion très productive avec les élus du département, qui sont près à s'engager dans une démarche de diversification des moyens de paiement pour régler les services publics locaux. La priorité est donnée aux prestations concernant la famille, comme les crèches et les cantines, et au logement social.

Mon objectif aujourd'hui, en vous réunissant, c'est d'abord que nos concitoyens connaissent leurs droits. C'est la raison pour laquelle je lance officiellement aujourd'hui une campagne d'information de grande ampleur sur le droit au compte. Elle a pour ambition d'atteindre le plus directement possible les personnes concernées, en mobilisant les acteurs sociaux qui sont à leur contact. Pour que vous soyez en mesure de diffuser la meilleure information possible, je vais demander à Emmanuel Constans de présenter le dispositif du droit au compte qui existe aujourd'hui, puis à Béatrice Delemasure qui a conçu la campagne d'information, de vous la présenter. Nous aurons ensuite un dialogue pour partager les expériences auxquelles sont confrontées les personnes en difficultés dans les agences bancaires, et les salariés des banques dans leurs contacts avec eux.
(Source http://www.minefi.gouv.fr, le 29 avril 2005)