Texte intégral
[Monsieur le Premier ministre,]
Monsieur l'Attorney général,
Monsieur l'ambassadeur,
Mesdames et messieurs,
Je suis particulièrement heureuse de me trouver aujourd'hui à Castries pour procéder à la signature de l'Accord entre le Gouvernement de Sainte-Lucie et le Gouvernement de la République française, relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière et l'Accord visant à faciliter la circulation des ressortissants Saint-Luciens dans les départements français d'Amérique.
Les excellentes relations de voisinage que nous entretenons et les liens historiques, culturels et linguistiques qui attachent si étroitement l'un à l'autre nos deux pays créent en effet des obligations réciproques qu'il importe d'honorer.
Pour ce qui le concerne, le Gouvernement français s'est en particulier fixé pour objectif de parvenir à une meilleure insertion de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Guyane dans leur environnement régional. C'est dans ce cadre qu'une mesure expérimentale a été arrêtée au bénéfice des ressortissants de Sainte-Lucie. Elle consistait à dispenser de visa les Saints-Luciens désireux de se rendre dans les départements français d'Amérique pour une durée inférieure à 15 jours.
On a pu cependant constater, au fil du temps, certaines dérives. Celles-ci étaient de deux ordres.
En premier lieu, les contacts ainsi facilités n'ont pas toujours été ceux que l'on aurait souhaités. En particulier, un courant de trafics en tous genres s'est fortement développé au cours des dernières années, accompagné de part et d'autre de son lot de délinquance et de criminalité. Ce sont des phénomènes qui, hélas, portent préjudice à la sécurité de nos populations et à la paix sociale de chacun de nos pays et qui portent atteinte, dans l'esprit notamment d'une bonne partie de la population martiniquaise, à l'image de Sainte-Lucie et à la réputation de ses habitants.
Il nous revenait de réagir, au nom de la qualité de nos relations et pour préserver la sérénité de la communauté saint-lucienne installée légalement en Martinique, de loin la plus importante en nombre de toutes les communautés étrangères. A cet égard, il n'était pas certain que la restauration des visas que réclament régulièrement certains fut le meilleur moyen d'y parvenir. Ce n'est pas en tout cas celui qui a été choisi, parce qu'il aurait ainsi pénalisé les déplacements des personnes honorables, déplacements qui répondent à l'intérêt mutuel de nos deux pays. En revanche, il nous a semblé qu'un accord de réadmission des personnes en situation irrégulière était de nature à surmonter les obstacles.
Cet accord s'inscrit dans le cadre d'une coopération déjà bien avancée dans le domaine de la sécurité, et je m'en félicite. L'exemple le plus significatif de cette coopération est donné par la création en mars 2004 d'un Comité franco-saint-lucien de sécurité, suggérée en février 2003 par le Premier ministre, l'Honorable Dr. Kenny Anthony à l'occasion de l'inauguration du Consulat général de Sainte-Lucie à Fort-de-France.
L'utilité et l'efficacité du Comité, qui réunit les plus hauts responsables de la Police, de la Justice et de la Sécurité civile et qui tend à faciliter les contacts entre les services, ont été définitivement confirmées lors de la 2ème réunion de ce comité, tenue à Castries le 1er avril dernier.
Cet accord de réadmission pourrait être complété, dans un délai que l'on souhaite aussi bref que possible, par la signature de Conventions d'extradition et d'entraide judiciaire que nos deux pays appellent de leur vux. Elles permettraient d'étendre et de consacrer une pratique déjà ancienne d'étroite coopération entre nos services judiciaires.
L'autre dérive, fort heureusement moins grave mais également lourde de conséquences, est celle qui, sous couvert de séjours répétés de moins de 15 jours, consiste pour certains à s'installer de façon quasi permanente sur le territoire d'un DFA, soit pour y vivre auprès d'un parent ou d'un ami, soit pour y exercer en toute illégalité une activité professionnelle.
Or, le régime d'exemption de visa n'a pas été prévu dans ce but. Il y a pour cela d'autres procédures, plus contraignantes sans doute, mais qui présentent l'avantage d'une meilleure protection des personnes, à commencer par les travailleurs eux-mêmes.
Les dispositions qui ont donc été retenues dans l'Accord visant à faciliter la circulation de vos ressortissants dans les DFA devraient permettre d'éviter ces dérives, sans faire pour autant obstacle en quoi que ce soit à la liberté de mouvement des Saint-Luciens dignes de confiance.
En effet, je le souligne, aucune limite n'a été posée au nombre de séjours : celui ou celle qui souhaiterait passer tous ses week-ends en Martinique pourra continuer de le faire. Toutefois, il nous appartenait de mieux définir conjointement les conditions d'application de la dispense de visa. Afin d'éviter les risques d'installation quasi-permanente, le nombre de jours de séjours ne peut excéder 120 par an. De même, les points d'accès au territoire français sont précisés. Ils permettront de s'assurer, à son départ, que le bénéficiaire de la dispense de visa respecte le délai de séjour de 15 jours.
Grâce à ces précisions, nous espérons vivement qu'avec l'aide de toutes les parties intéressées, au premier rang desquelles figurent les Saint-Luciens eux-mêmes, ces nouvelles dispositions produiront les effets escomptés, notamment une amélioration de la qualité des échanges et des relations entre les populations des deux îles.
Je voudrais remercier le Gouvernement de Sainte-Lucie, et tout particulièrement Monsieur l'Attorney général, pour son attention bienveillante à l'élaboration de ces accords et souligner l'exceptionnelle qualité de nos négociations. Soyez assurés de l'entière collaboration des services français directement concernés pour que l'application de ces dispositions confortent notre relation bilatérale et l'amitié entre la France et Sainte-Lucie.
Je vous remercie.
(Source http://www.outre-mer.gouv.fr, le 27 avril 2005)
Monsieur l'Attorney général,
Monsieur l'ambassadeur,
Mesdames et messieurs,
Je suis particulièrement heureuse de me trouver aujourd'hui à Castries pour procéder à la signature de l'Accord entre le Gouvernement de Sainte-Lucie et le Gouvernement de la République française, relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière et l'Accord visant à faciliter la circulation des ressortissants Saint-Luciens dans les départements français d'Amérique.
Les excellentes relations de voisinage que nous entretenons et les liens historiques, culturels et linguistiques qui attachent si étroitement l'un à l'autre nos deux pays créent en effet des obligations réciproques qu'il importe d'honorer.
Pour ce qui le concerne, le Gouvernement français s'est en particulier fixé pour objectif de parvenir à une meilleure insertion de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Guyane dans leur environnement régional. C'est dans ce cadre qu'une mesure expérimentale a été arrêtée au bénéfice des ressortissants de Sainte-Lucie. Elle consistait à dispenser de visa les Saints-Luciens désireux de se rendre dans les départements français d'Amérique pour une durée inférieure à 15 jours.
On a pu cependant constater, au fil du temps, certaines dérives. Celles-ci étaient de deux ordres.
En premier lieu, les contacts ainsi facilités n'ont pas toujours été ceux que l'on aurait souhaités. En particulier, un courant de trafics en tous genres s'est fortement développé au cours des dernières années, accompagné de part et d'autre de son lot de délinquance et de criminalité. Ce sont des phénomènes qui, hélas, portent préjudice à la sécurité de nos populations et à la paix sociale de chacun de nos pays et qui portent atteinte, dans l'esprit notamment d'une bonne partie de la population martiniquaise, à l'image de Sainte-Lucie et à la réputation de ses habitants.
Il nous revenait de réagir, au nom de la qualité de nos relations et pour préserver la sérénité de la communauté saint-lucienne installée légalement en Martinique, de loin la plus importante en nombre de toutes les communautés étrangères. A cet égard, il n'était pas certain que la restauration des visas que réclament régulièrement certains fut le meilleur moyen d'y parvenir. Ce n'est pas en tout cas celui qui a été choisi, parce qu'il aurait ainsi pénalisé les déplacements des personnes honorables, déplacements qui répondent à l'intérêt mutuel de nos deux pays. En revanche, il nous a semblé qu'un accord de réadmission des personnes en situation irrégulière était de nature à surmonter les obstacles.
Cet accord s'inscrit dans le cadre d'une coopération déjà bien avancée dans le domaine de la sécurité, et je m'en félicite. L'exemple le plus significatif de cette coopération est donné par la création en mars 2004 d'un Comité franco-saint-lucien de sécurité, suggérée en février 2003 par le Premier ministre, l'Honorable Dr. Kenny Anthony à l'occasion de l'inauguration du Consulat général de Sainte-Lucie à Fort-de-France.
L'utilité et l'efficacité du Comité, qui réunit les plus hauts responsables de la Police, de la Justice et de la Sécurité civile et qui tend à faciliter les contacts entre les services, ont été définitivement confirmées lors de la 2ème réunion de ce comité, tenue à Castries le 1er avril dernier.
Cet accord de réadmission pourrait être complété, dans un délai que l'on souhaite aussi bref que possible, par la signature de Conventions d'extradition et d'entraide judiciaire que nos deux pays appellent de leur vux. Elles permettraient d'étendre et de consacrer une pratique déjà ancienne d'étroite coopération entre nos services judiciaires.
L'autre dérive, fort heureusement moins grave mais également lourde de conséquences, est celle qui, sous couvert de séjours répétés de moins de 15 jours, consiste pour certains à s'installer de façon quasi permanente sur le territoire d'un DFA, soit pour y vivre auprès d'un parent ou d'un ami, soit pour y exercer en toute illégalité une activité professionnelle.
Or, le régime d'exemption de visa n'a pas été prévu dans ce but. Il y a pour cela d'autres procédures, plus contraignantes sans doute, mais qui présentent l'avantage d'une meilleure protection des personnes, à commencer par les travailleurs eux-mêmes.
Les dispositions qui ont donc été retenues dans l'Accord visant à faciliter la circulation de vos ressortissants dans les DFA devraient permettre d'éviter ces dérives, sans faire pour autant obstacle en quoi que ce soit à la liberté de mouvement des Saint-Luciens dignes de confiance.
En effet, je le souligne, aucune limite n'a été posée au nombre de séjours : celui ou celle qui souhaiterait passer tous ses week-ends en Martinique pourra continuer de le faire. Toutefois, il nous appartenait de mieux définir conjointement les conditions d'application de la dispense de visa. Afin d'éviter les risques d'installation quasi-permanente, le nombre de jours de séjours ne peut excéder 120 par an. De même, les points d'accès au territoire français sont précisés. Ils permettront de s'assurer, à son départ, que le bénéficiaire de la dispense de visa respecte le délai de séjour de 15 jours.
Grâce à ces précisions, nous espérons vivement qu'avec l'aide de toutes les parties intéressées, au premier rang desquelles figurent les Saint-Luciens eux-mêmes, ces nouvelles dispositions produiront les effets escomptés, notamment une amélioration de la qualité des échanges et des relations entre les populations des deux îles.
Je voudrais remercier le Gouvernement de Sainte-Lucie, et tout particulièrement Monsieur l'Attorney général, pour son attention bienveillante à l'élaboration de ces accords et souligner l'exceptionnelle qualité de nos négociations. Soyez assurés de l'entière collaboration des services français directement concernés pour que l'application de ces dispositions confortent notre relation bilatérale et l'amitié entre la France et Sainte-Lucie.
Je vous remercie.
(Source http://www.outre-mer.gouv.fr, le 27 avril 2005)