Coopération judiciaire

Coopération judiciaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclarations à la presse de M. Jean-Noël Barrot, ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, sur les relations entre la France et la République démocratique du Congo, à Kinshasa le 2 octobre 2026.

Conférence de presse

Déclaration de M. Gérald Darmanin, Garde des Sceaux, ministre de la justice, sur le rôle de l'Union européenne dans la révision du Code de procédure pénale et du Code pénal de l'Albanie, à Tirana le 7 mai 2026.

Déclaration

Déclaration de M. Gérald Darmanin, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, sur la coopération avec l'Albanie en matière judiciaire et la lutte contre le narcotrafic, à Tirana le 7 mai 2026.

Déclaration

Déclaration à la presse de M. Gérald Darmanin, Garde des Sceaux, ministre de la justice, sur les questions judiciaires au sein de l'Union européenne, à Bruxelles le 6 mars 2026.

Déclaration

Conférence de presse de Mmes Sophie Primas, ministre déléguée, porte-parole du Gouvernement, et Marie Barsacq, ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative, sur la reconstruction à Mayotte, la coopération judiciaire internationale entre la France et l'Organisation des nations unies représentée par le Mécanisme d'enquête indépendant pour Myanmar, l'homologation des établissements français à l'étranger et les célébrations estivales du 1er anniversaire des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, Paris le 2 juillet 2025.

Conférence de presse

Conseil des ministres du 2 juillet 2025. Coopération judiciaire internationale entre la France et l'Organisation des nations unies représentée par le Mécanisme d'enquête indépendant pour le Myanmar.

Communiqué

Conseil des ministres du 15 mai 2025. Approbation de l'avenant à la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre la France et le Brésil.

Communiqué

Conférence de presse de Mme Sophie Primas, ministre déléguée, porte-parole du Gouvernement, et M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l'accès aux soins, sur la création de l'établissement public du commerce et de l'industrie de la collectivité de Corse, l'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Suriname, l'adaptation de notre appareil de formation aux besoins de l'économie, la programmation pluriannuelle de l'énergie et la lutte contre l'islamophobie, Paris le 28 avril 2025.

Conférence de presse

Conseil des ministres du 28 avril 2025. Entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Suriname.

Communiqué

Conseil des ministres du 5 mars 2025. Approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale et de la convention d'extradition entre la France et le Panama.

Communiqué

Conseil des ministres du 23 août 2023. Convention d'entraide judiciaire en matière pénale et convention d'extradition entre la France et Maurice.

Communiqué

Conseil des ministres du 30 mai 2023. Ratification du traité d'entraide judiciaire en matière pénale entre la France et le Kazakhstan.

Communiqué

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