Cooperation judiciaire

Cooperation judiciaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Discours

Conseil des ministres du 24 août 2022. Convention d'entraide judiciaire en matière pénale et d'extradition entre la France et le Sénégal.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Communiqué conjoint du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, du ministère de l'intérieur et du ministère de la justice, en date du 11 avril 2022, sur la coopération judiciaire internationale concernant les crimes de guerre en Ukraine.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Déclaration de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice, sur les questions de justice au sein de l'Union européenne, à Bruxelles le 4 mars 2022.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Tribune de Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique, sur la coopération internationale dans la lutte contre la criminalité environnementale, Vienne (Autriche), 14 février 2022.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Communiqué conjoint du ministère de l'Europe et des affaires étrangères et du ministère de la Justice, en date du 9 février 2022, sur la compétence des juridictions françaises en matière de crimes contre l'humanité.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Conseil des ministres du 17 novembre 2021. Convention de coopération judiciaire internationale entre la France et l'organisation des Nations unies.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Conseil des ministres du 25 août 2021. Approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre la France et Singapour.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Déclaration de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur la préservation de l'espace humanitaire, à New York le 16 juillet 2021.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Communiqué conjoint franco-surinamien sur la frontière entre la Guyane française et la République du Suriname, le 15 mars 2021.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Déclaration de M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, sur les conséquences, pour la France, de l'accord conclu le 24 décembre 2020 entre le Royaume-Uni et l'Union européenne, en matière de coopération judiciaire, à l'Assemblée nationale le 11 février 2021.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Conseil des ministres du 27 janvier 2021. Approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale et de la convention d'extradition entre la France et le Mali.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Rapport

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée

Auteur(s) : Liliana Tanguy - Assemblée nationale. Commission des Affaires européennes

Date de remise :

Retour en haut de page