Texte intégral
Monsieur le président,
Mesdames et Messieurs les sénateurs,
Monsieur le sénateur,
La condamnation par le tribunal correctionnel de Millau d'une personnalité, d'un syndicaliste, a fait effectivement l'objet de nombreuses déclarations, de commentaires de la part de personnalités politiques et à cet égard, je me permettrai simplement de vous rappeler qu'il n'est pas interdit de commenter une décision juridictionnelle. Ce qui est interdit, c'est de le faire dans des termes qui portent atteinte à l'autorité de la justice. Aucun membre du Gouvernement ne l'a fait.
Je pourrais vous rappeler que devant un certain nombre de manifestations faites par d'autres, parfois dans le même milieu agricole, j'ai souvent entendu des propos indulgents ou des appels à l'indulgence. Je considère donc que cela fait partie du débat politique et les membres du Gouvernement, qui certes doivent mesurer l'emploi de leurs termes, n'échappent pas au débat politique et à l'échange démocratique.
Si je me permets de répondre alors que c'est monsieur J.-J. Queyranne, ministre chargé des Relations avec le Parlement qui devait le faire - je m'en excuse auprès de lui - c'est que je ne peux pas vous laisser dire en présence du ministre de l'Intérieur, que nous resterions insensibles à ce qui est une des préoccupations les plus importantes pour nos concitoyens - après la lutte contre le chômage dont L. Fabius a parlé avec éloquence et précision il y a un instant - à savoir les problèmes de l'insécurité.
Nous savons parfaitement distinguer ce qui relève de l'incivilité, ce qui relève du délit et ce qui relève du crime. Et aussi bien la ministre de la Justice - ou la Justice dans son indépendance - par ses orientations générales de politique pénale - que le ministre de l'Intérieur ou que le Gouvernement, agissant aussi d'ailleurs sur le plan économique et social - parce que agir sur la situation économique et sociale, c'est aussi modifier les données générales dans lesquelles se posent ces problèmes de crime, de délit, de violence ou d'incivilité - le Gouvernement considère que la lutte contre l'insécurité est au premier plan de ses priorités. Et d'ailleurs, la façon dont le précédent ministre de l'Intérieur, monsieur J.-P. Chevènement - s'inspirant d'ailleurs d'idées auxquelles son successeur avait contribué dans un autre cadre - a mis en place toute une conception de la police de proximité, en contact avec nos concitoyens, illustre cette volonté de lutter contre l'insécurité.
A travers toute une série de manifestations, de rencontres, de décisions, nous avons marqué cette volonté ; je le rappelle aujourd'hui, non pas que cela soit nécessaire, mais simplement pour corriger ce que votre propos, monsieur le sénateur, pouvait avoir d'inexact.
(Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 11 octobre 2000).
Mesdames et Messieurs les sénateurs,
Monsieur le sénateur,
La condamnation par le tribunal correctionnel de Millau d'une personnalité, d'un syndicaliste, a fait effectivement l'objet de nombreuses déclarations, de commentaires de la part de personnalités politiques et à cet égard, je me permettrai simplement de vous rappeler qu'il n'est pas interdit de commenter une décision juridictionnelle. Ce qui est interdit, c'est de le faire dans des termes qui portent atteinte à l'autorité de la justice. Aucun membre du Gouvernement ne l'a fait.
Je pourrais vous rappeler que devant un certain nombre de manifestations faites par d'autres, parfois dans le même milieu agricole, j'ai souvent entendu des propos indulgents ou des appels à l'indulgence. Je considère donc que cela fait partie du débat politique et les membres du Gouvernement, qui certes doivent mesurer l'emploi de leurs termes, n'échappent pas au débat politique et à l'échange démocratique.
Si je me permets de répondre alors que c'est monsieur J.-J. Queyranne, ministre chargé des Relations avec le Parlement qui devait le faire - je m'en excuse auprès de lui - c'est que je ne peux pas vous laisser dire en présence du ministre de l'Intérieur, que nous resterions insensibles à ce qui est une des préoccupations les plus importantes pour nos concitoyens - après la lutte contre le chômage dont L. Fabius a parlé avec éloquence et précision il y a un instant - à savoir les problèmes de l'insécurité.
Nous savons parfaitement distinguer ce qui relève de l'incivilité, ce qui relève du délit et ce qui relève du crime. Et aussi bien la ministre de la Justice - ou la Justice dans son indépendance - par ses orientations générales de politique pénale - que le ministre de l'Intérieur ou que le Gouvernement, agissant aussi d'ailleurs sur le plan économique et social - parce que agir sur la situation économique et sociale, c'est aussi modifier les données générales dans lesquelles se posent ces problèmes de crime, de délit, de violence ou d'incivilité - le Gouvernement considère que la lutte contre l'insécurité est au premier plan de ses priorités. Et d'ailleurs, la façon dont le précédent ministre de l'Intérieur, monsieur J.-P. Chevènement - s'inspirant d'ailleurs d'idées auxquelles son successeur avait contribué dans un autre cadre - a mis en place toute une conception de la police de proximité, en contact avec nos concitoyens, illustre cette volonté de lutter contre l'insécurité.
A travers toute une série de manifestations, de rencontres, de décisions, nous avons marqué cette volonté ; je le rappelle aujourd'hui, non pas que cela soit nécessaire, mais simplement pour corriger ce que votre propos, monsieur le sénateur, pouvait avoir d'inexact.
(Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 11 octobre 2000).