Procès

Procès : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Gérald Darmanin, ministre d'État, garde des Sceaux, ministre de la justice, sur les politiques publiques relatives à la mission Justice, à l'Assemblée nationale le 3 juin 2025.

Déclaration

Déclaration de M. Gérald Darmanin, ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, sur les orientations du ministère en matière de justice pénale, de justice civile et d'organisation pénitentiaire, au Sénat le 28 mai 2025.

Déclaration

Déclaration de M. Thani Mohamed-Soilihi, ministre délégué, chargé de la Francophonie et des partenariats internationaux, en réponse à une question orale sans débat sur le procès des Arméniens du Haut-Karabakh par le tribunal militaire de Bakou, au Sénat le 25 mars 2025.

Déclaration

Interview de M. François Bayrou, Premier ministre, à France 2 le 19 décembre 2024, sur les dégâts humains et matériels à Mayotte, le futur gouvernement, le budget 2025 et le verdict dans le cadre du procès des viols de Mazan.

Interview

Interview de M. Didier Migaud, garde des sceaux, ministre de la justice, à CNews le 14 novembre 2024, sur le procès des emplois présumés fictifs des assistants parlementaires du RN et la politique judiciaire.

Interview

Déclaration de Mme Salima Saa, secrétaire d'État, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, sur la lutte contre les violences sexuelles, l'éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle, la pratique sportive des femmes et la budgétisation de l'égalité, à l'Assemblée nationale le 23 octobre 2024.

Déclaration

Interview de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice, à France Info le 6 octobre 2023, sur la réforme de la justice, son procès devant la Cour de justice, les chiffres de la délinquance pour 2022 et les émeutes en France.

Interview

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 8 novembre 2022, sur la légalisation de l'IVG.

Communiqué

Déclaration de M. Jean Castex, Premier ministre, sur la coopération bilatérale entre la France et la Belgique en matière de sécurité intérieure et de lutte contre le terrorisme, Bruxelles le 22 novembre 2021.

Déclaration

Déclaration de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice, sur le projet de loi et le projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire, au Sénat le 28 septembre 2021.

Conférence de presse

Interview de M. Gabriel Attal, secrétaire d'État, porte-parole du gouvernement, à France 2 le 8 septembre 2021, sur le procès des attentats du 13 novembre 2015 et les priorités de la fin du mandat présidentiel.

Interview

Interview de M. Eric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice, à BFM TV le 8 septembre 2021, sur le procès des attentats terroristes du 13 novembre 2015, la lutte contre le terrorisme, le budget de la Justice et l'élection présidentielle de 2022.

Interview

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