Texte intégral
Mesures individuelles.
- Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
- Sur proposition du garde des Sceaux, ministre de la Justice :
- M. Henri Maynier, premier avocat général à la Cour de Cassation est nommé procureur général près la Cour de cassation.
- Sur proposition du ministre de l'Agriculture :
- M. Jacques Poly est nommé président du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique.
- Sur la proposition du ministre de l'industrie :
- M. Jacques Ragot est nommé président du conseil d'administration des houillères du bassin du Nord et du Pas-de-Calais. M. Jacques Petitmengin est nommé directeur général des Charbonnages de France. Le conseil des ministres a, en outre, adopté, sur la proposition du ministre de la défense, diverses mesures de promotion et de nomination d'administrateurs généraux des affaires maritimes.
- Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
- Sur proposition du garde des Sceaux, ministre de la Justice :
- M. Henri Maynier, premier avocat général à la Cour de Cassation est nommé procureur général près la Cour de cassation.
- Sur proposition du ministre de l'Agriculture :
- M. Jacques Poly est nommé président du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique.
- Sur la proposition du ministre de l'industrie :
- M. Jacques Ragot est nommé président du conseil d'administration des houillères du bassin du Nord et du Pas-de-Calais. M. Jacques Petitmengin est nommé directeur général des Charbonnages de France. Le conseil des ministres a, en outre, adopté, sur la proposition du ministre de la défense, diverses mesures de promotion et de nomination d'administrateurs généraux des affaires maritimes.