Texte intégral
Mesures individuelles.
- Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
- Sur proposition du garde des Sceaux, ministre de la Justice :
- sont nommés membres de la commission des sondages :
- au-titre de la Cour de cassation :
- - M Jacques Feffer, conseiller honoraire (membre titulaire)
- - M. Jean-Pierre Ancel, conseiller référendaire (membre suppléant).
- Au titre de la Cour des comptes :
- - M. Michel Lagrave, conseiller référendaire (membre suppléant).
- Sur proposition du ministre de l'Intérieur :
- - M. Pierre Degrave, préfet hors cadre, est admis, sur sa demande, au bénéfice du congé spécial.
- Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
- Sur proposition du garde des Sceaux, ministre de la Justice :
- sont nommés membres de la commission des sondages :
- au-titre de la Cour de cassation :
- - M Jacques Feffer, conseiller honoraire (membre titulaire)
- - M. Jean-Pierre Ancel, conseiller référendaire (membre suppléant).
- Au titre de la Cour des comptes :
- - M. Michel Lagrave, conseiller référendaire (membre suppléant).
- Sur proposition du ministre de l'Intérieur :
- - M. Pierre Degrave, préfet hors cadre, est admis, sur sa demande, au bénéfice du congé spécial.