Texte intégral
COMMUNIQUE OFFICIEL:QUALITE DE LA VIE.
- UN DECRET RELATIF A LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE EN-MATIERE DE QUALITE DE LA VIE A ETE ADOPTE. AFIN DE CONCEVOIR ET METTRE EN OEUVRE UNE POLITIQUE DE LA QUALITE DE LA VIE CONFORME AUX OBJECTIFS DEFINIS PAR LE GOUVERNEMENT, UN NOUVEAU DISPOSITIF DE COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET D'INTERVENTION FINANCIERE EST MIS EN PLACE AVEC DES COMPETENCES ELARGIES, EN MEME TEMPS QU'EST CREEE LA DELEGATION A LA QUALITE DE LA VIE ET DESIGNE SON TITULAIRE. LE COMITE INTERMINISTERIEL D'ACTION POUR LA NATURE ET L'ENVIRONNEMENT (CIANE) ET LE FONDS D'INTERVENTION CORRESPONDANT SONT REMPLACES PAR UN COMITE INTERMINISTERIEL DE LA QUALITE DE LA VIE ET PAR UN FONDS D'INTERVENTION DE LA QUALITE DE LA VIE. PRESIDE PAR LE PREMIER MINISTRE, LE COMITE EST COMPOSE DES MINISTRES INTERESSES A LA DEFINITION DE LA POLITIQUE DU GOUVERNEMENT EN MATIERE DE QUALITE DE LA VIE. LE DELEGUE A LA QUALITE DE LA VIE, QUI PARTICIPE AUX REUNIONS DU COMITE, PREPARE SES DELIBERATIO NS ET VEILLE A LEUR EXECUTION. LE COMITE DECIDERA DE L'EMPLOI DES RESSOURCES DU FONDS AUQUEL SONT TRANSFEREES LES RESSOURCES PRECEDEMMENT ATTRIBUEES AU FIANE. AUX ACTIONS DESORMAIS BIEN ENGAGEES DE LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS ET LES NUISANCES ET DE PROTECTION DE LA NATURE, DEVRONT AINSI S'AJOUTER DES ACTIONS DESTINEES A REDONNER PLUS D'AGREMENT AU CADRE DE VIE URBAIN ET RURAL, A REDUIRE LES INEGALITES D'ACCES AUX LOISIRS, A PROTEGER LE PATRIMOINE ET A DEVELOPPER LES LOISIRS QUOTIDIENS, A AMENAGER LE TEMPS, A DEVELOPPER LA VIE ASSOCIATIVE.
- UN DECRET RELATIF A LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE EN-MATIERE DE QUALITE DE LA VIE A ETE ADOPTE. AFIN DE CONCEVOIR ET METTRE EN OEUVRE UNE POLITIQUE DE LA QUALITE DE LA VIE CONFORME AUX OBJECTIFS DEFINIS PAR LE GOUVERNEMENT, UN NOUVEAU DISPOSITIF DE COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET D'INTERVENTION FINANCIERE EST MIS EN PLACE AVEC DES COMPETENCES ELARGIES, EN MEME TEMPS QU'EST CREEE LA DELEGATION A LA QUALITE DE LA VIE ET DESIGNE SON TITULAIRE. LE COMITE INTERMINISTERIEL D'ACTION POUR LA NATURE ET L'ENVIRONNEMENT (CIANE) ET LE FONDS D'INTERVENTION CORRESPONDANT SONT REMPLACES PAR UN COMITE INTERMINISTERIEL DE LA QUALITE DE LA VIE ET PAR UN FONDS D'INTERVENTION DE LA QUALITE DE LA VIE. PRESIDE PAR LE PREMIER MINISTRE, LE COMITE EST COMPOSE DES MINISTRES INTERESSES A LA DEFINITION DE LA POLITIQUE DU GOUVERNEMENT EN MATIERE DE QUALITE DE LA VIE. LE DELEGUE A LA QUALITE DE LA VIE, QUI PARTICIPE AUX REUNIONS DU COMITE, PREPARE SES DELIBERATIO NS ET VEILLE A LEUR EXECUTION. LE COMITE DECIDERA DE L'EMPLOI DES RESSOURCES DU FONDS AUQUEL SONT TRANSFEREES LES RESSOURCES PRECEDEMMENT ATTRIBUEES AU FIANE. AUX ACTIONS DESORMAIS BIEN ENGAGEES DE LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS ET LES NUISANCES ET DE PROTECTION DE LA NATURE, DEVRONT AINSI S'AJOUTER DES ACTIONS DESTINEES A REDONNER PLUS D'AGREMENT AU CADRE DE VIE URBAIN ET RURAL, A REDUIRE LES INEGALITES D'ACCES AUX LOISIRS, A PROTEGER LE PATRIMOINE ET A DEVELOPPER LES LOISIRS QUOTIDIENS, A AMENAGER LE TEMPS, A DEVELOPPER LA VIE ASSOCIATIVE.