Texte intégral
Le ministre de l'intérieur a présenté un projet de loi relatif à la date du prochain renouvellement des conseillers généraux et à la réunion de plein droit suivant le prochain renouvellement des conseillers régionaux.
- En l'état actuel du droit, trois élections doivent avoir lieu en mars 1998 : le renouvellement de l'Assemblée nationale, l'élection des conseillers régionaux et des membres de l'Assemblée de Corse et le renouvellement des conseillers généraux élus en 1992.
- Cette concomitance sans précédent comporte de sérieuses difficultés d'organisation matérielle des scrutins et des risques de confusion dans l'esprit des électeurs.
- Il est proposé en conséquence de reporter les élections cantonales, seul des trois scrutins à ne concerner que la moitié du corps électoral. Le report au mois de juin est justifié par la nécessité de ne proroger les mandats en cours que d'une durée limitée et compatible avec la constitution des collèges électoraux chargés de l'élection des sénateurs pour le renouvellement triennal de septembre 1998.
- En outre, le projet de loi tire les conséquences de ce report sur le point de départ des périodes de recueil des fonds et d'engagement des dépenses pour le contrôle des comptes de campagne des candidats aux élections cantonales.
- Pour éviter toute interférence entre la campagne en vue du second tour des élections législatives et la désignation des présidents de conseil régional, le projet de loi reporte la date de première réunion des assemblées régionales nouvellement élues.
- En l'état actuel du droit, trois élections doivent avoir lieu en mars 1998 : le renouvellement de l'Assemblée nationale, l'élection des conseillers régionaux et des membres de l'Assemblée de Corse et le renouvellement des conseillers généraux élus en 1992.
- Cette concomitance sans précédent comporte de sérieuses difficultés d'organisation matérielle des scrutins et des risques de confusion dans l'esprit des électeurs.
- Il est proposé en conséquence de reporter les élections cantonales, seul des trois scrutins à ne concerner que la moitié du corps électoral. Le report au mois de juin est justifié par la nécessité de ne proroger les mandats en cours que d'une durée limitée et compatible avec la constitution des collèges électoraux chargés de l'élection des sénateurs pour le renouvellement triennal de septembre 1998.
- En outre, le projet de loi tire les conséquences de ce report sur le point de départ des périodes de recueil des fonds et d'engagement des dépenses pour le contrôle des comptes de campagne des candidats aux élections cantonales.
- Pour éviter toute interférence entre la campagne en vue du second tour des élections législatives et la désignation des présidents de conseil régional, le projet de loi reporte la date de première réunion des assemblées régionales nouvellement élues.