Projet de loi

Projet de loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Discours

Conseil des ministres du 16 juin 2021. Approbation de l'annexe VI au protocole au Traité sur l'Antarctique.

Intervenant(s) :

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Discours

Conseil des ministres du 16 juin 2021. Protection des enfants.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Déclaration de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la relance, sur le projet de loi de finances rectificative pour 2021, à l'Assemblée nationale le 11 juin 2021.

Intervenant(s) :

  • Bruno Le Maire - Ministre de l'économie, des finances et de la relance

Prononcé le

Discours

Déclaration de M. Olivier Dussopt, ministre des comptes publics, sur le projet de loi de finances rectificative pour 2021, à l'Assemblée nationale le 11 juin 2021.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Déclaration de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé, de M. Éric Dupond-Moretti, ministre de la justice et de Mme Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur le projet de loi de bioéthique, Assemblée nationale le 7 juin 2021.

Intervenant(s) :

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Discours

Conseil des ministres du 9 juin 2021. Accords avec l'Ouzbékistan et la Tunisie en matière de transports routiers internationaux.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Conseil des ministres du 9 juin 2021. Accord avec le Kosovo relatif à l'emploi des membres des familles des agents des missions officielles.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Déclaration de M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d'État en charge des retraites et de M. Cédric O, secrétaire d'État chargé de la transition numérique, sur le projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire, au Sénat le 27 mai 2021.

Intervenant(s) :

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Discours

Déclaration de M. Adrien Taquet, secrétaire d'État chargé de la protection de l'enfance, sur sur la gestion de la sortie de crise sanitaire et le pass sanitaire, Assemblée nationale le 25 mai 2021.

Intervenant(s) :

  • Adrien Taquet - Secrétaire d'État chargé de la protection de l'enfance

Prononcé le

Discours

Déclaration de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé et de M. Cédric O, secrétaire d'État chargé de la transition numérique, sur la gestion de la sortie de crise sanitaire avec mise en place de règles de sortie progressive, au Sénat le 18 mai 2021.

Intervenant(s) :

  • Olivier Véran - Ministre des solidarités et de la santé
  • Cédric O - Secrétaire d'État chargé de la transition numérique

Prononcé le

Discours

Déclaration de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé, sur la gestion de la sortie de crise sanitaire et la nécessité de trouver un équilibre entre le maintien des libertés et la protection des plus vulnérables face au Covid-19, à l'Assemblée nationale le 10 mai 2021.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Conseil des ministres du 2 juin 2021. Convention de l'Organisation internationale du Travail (OIT) sur l'élimination de la violence et du harcèlement.

Intervenant(s) :

Prononcé le

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