Projet de loi

Projet de loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Discours

Déclaration de Mme Élisabeth Borne, Première ministre, et de Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique, sur le projet de loi sur les énergies renouvelables et le déploiement de panneaux photovoltaïques sur les parkings, Marne-la-Vallée le 12 janvier 2023.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Conseil des ministres du 1er février 2023. Contrôler l'immigration, améliorer l'intégration.

Prononcé le

Rapport

Rapport d'information (...) en conclusion du groupe de travail sur le suivi de la situation financière des collectivités territoriales et des compensations financières de l'État sur le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 et le projet de loi de finances pour 2023 (première partie)

Auteur(s) : Thomas Cazenave - Christine Pires Beaune - Assemblée nationale. Délégation aux Collectivités territoriales et la Décentralisation

Date de remise :

Discours

Conseil des ministres du 23 janvier 2023. Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Conseil des ministres du 18 janvier 2023. Prolongation des dispositions adaptant les conditions de versement de l'indemnité complémentaire à l'allocation journalière au contexte de l’épidémie de covid-19.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Conseil des ministres du 18 janvier 2023. Régime budgétaire et comptable de l'établissement public local Paris la Défense.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Déclaration de Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique, concernant le projet de loi d’urgence sur le nucléaire, au Sénat le 17 janvier 2023.

Intervenant(s) :

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Rapport

Rapport d'information (...) portant observations sur le projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables

Auteur(s) : Liliana Tanguy - Assemblée nationale. Commission des Affaires européennes

Date de remise :

Discours

Interview de M. Olivier Véran, ministre délégué, chargé du Renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement, à France Info le 11 janvier 2023, sur les principales dispositions du projet de loi sur la réforme des retraites, allongement de la durée de cotisations, report de l'âge légal de la retraite à 64 ans, les carrières longues et la pénibilité.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Conseil des ministres du 11 janvier 2023. Organisation maritime internationale.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Conseil des ministres du 11 janvier 2023. Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Déclaration de Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique, sur le projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes, au Sénat le 11 janvier 2023.

Intervenant(s) :

Prononcé le

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