Projet de loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien
Intervenant(s) :
Prononcé le 12 janvier 2023
Prononcé le 1 février 2023
Auteur(s) : Thomas Cazenave - Christine Pires Beaune - Assemblée nationale. Délégation aux Collectivités territoriales et la Décentralisation
Date de remise : 7 décembre 2022
Prononcé le 23 janvier 2023
Prononcé le 18 janvier 2023
Prononcé le 17 janvier 2023
Auteur(s) : Liliana Tanguy - Assemblée nationale. Commission des Affaires européennes
Date de remise : 1 décembre 2022
Prononcé le 11 janvier 2023