Projet de loi

Projet de loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Discours

Conseil des ministres du 8 juin 2022. Missions et compétences de l'établissement "chambres d'agriculture France"

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Conseil des ministres du 8 juin 2022. Recherche et enseignement supérieur.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Conseil des ministres du 1er juin 2022. Cinquième branche du régime général de sécurité sociale relative à l'autonomie.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Conseil des ministres du 11 mai 2022. Activité réduite pour le maintien en emploi.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Conseil des ministres du 28 avril 2022. Responsabilité financière des gestionnaires publics.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Conseil des ministres du 20 avril 2022. Sociétés de financement des projets ferroviaires.

Intervenant(s) :

Prononcé le