Projet de loi

Projet de loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 28 janvier 2026. Approbation de la convention entre la France et Chypre pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et la prévention de l'évasion et de la fraude fiscales.

Communiqué

Déclaration de M. Laurent Nunez, ministre de l'intérieur, sur le projet de loi relatif à l'extension des prérogatives, des moyens, de l'organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres, au Sénat le 20 janvier 2026.

Déclaration

Conférence de presse de M. Sébastien Lecornu, Premier ministre, et Mmes Amélie de Montchalin, ministre de l'action et des comptes publics, et Maud Bregeon, ministre déléguée, porte-parole du Gouvernement, sur le recours au 49.3 pour l'adoption du budget 2026, le projet de loi portant habilitation à l'assemblée de Martinique à fixer elle-même des règles applicables sur son territoire en matière d'énergie, d'eau et d'assainissement et l'exécution du règlement (UE) 2024/3110 relatif aux produits de construction, Paris le 19 janvier 2026.

Conférence de presse

Conseil des ministres du 19 janvier 2026. Habilitation à l'assemblée de Martinique à fixer elle-même des règles applicables sur son territoire en application de l'article 73 de la constitution en matière d'énergie, d'eau et d'assainissement.

Communiqué

Déclaration de M. Sébastien Lecornu, Premier ministre, sur un point d'étape relatif au projet de loi de finances pour 2026, Paris le 16 janvier 2026.

Déclaration

Conférence de presse de Mme Maud Bregeon, ministre déléguée, porte-parole du Gouvernement, sur des mesures d'ordre individuel, le projet de loi de finances pour 2026, l'Iran, le Groenland et les revendications des agriculteurs.

Conférence de presse

Déclarations de M. Roland Lescure, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et Mme Amélie de Montchalin, ministre de l'action et des comptes publics, sur le projet de loi de finances pour 2026, à l'Assemblée nationale le 13 janvier 2026.

Déclaration

Interview de Mme Maud Bregeon, ministre déléguée, porte-parole du Gouvernement, à France Info le 8 janvier 2026, sur la mobilisation des agriculteurs et la présence de tracteurs à Paris, l'intervention militaire américaine au Venezuela, la proposition de loi visant à protéger les jeunes des risques liés à l'exposition aux écrans et des méfaits des réseaux sociaux et le projet de loi de finances pour 2026.

Interview

Interview de Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, à CNews le 5 janvier 2026, sur l'intervention militaire américaine au Venezuela, l'autonomie stratégique européenne en matière de défense, l'accord UE-Mercosur, l'incendie meurtrier à Crans-Montana, l'antisémitisme et le projet de loi de finances pour 2026.

Interview

Interview de Mme Maud Bregeon, ministre déléguée, porte-parole du Gouvernement, à BFM TV le 5 janvier 2026, sur les victimes de l'incendie à Crans-Montana en Suisse, les réactions en France à l'intervention militaire américaine au Venezuela, le projet de loi de finances pour 2026, la grève des médecins libéraux et l'accord UE-Mercosur.

Interview

Conseil des ministres du 5 janvier 2026. Ratification de l'ordonnance du 14 octobre 2025 portant transposition des articles 7, 26 et 27 de la directive (UE) 2023/1791 du Parlement européen et du Conseil du 13 septembre 2023 relative à l'efficacité énergétique.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 décembre 2025. Loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances.

Communiqué

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