Projet de loi

Projet de loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Audition de Mmes Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et Camille Galliard-Minier, ministre déléguée chargée de l'autonomie et des personnes handicapées, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027, au Sénat le 14 octobre 2026.

Déclaration

Conseil des ministres du 14 octobre 2026. Ratification de l'ordonnance du 27 juillet 2026 portant divers ajustements du code des impositions sur les biens et services.

Communiqué

Conseil des ministres du 14 octobre 2026. Dispositions relatives au secteur nucléaire.

Communiqué

Déclarations de MM. Roland Lescure, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et David Amiel, ministre de l'action et des comptes publics, sur le projet de loi de finances pour 2027, à l'Assemblée nationale le 13 octobre 2026.

Déclaration

Déclaration de Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, sur les mesures du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour la branche Famille, à Paris le 8 octobre 2026.

Déclaration

Déclaration de Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, à Paris le 8 octobre 2026.

Déclaration

Déclarations de MM. Roland Lescure, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, et David Amiel, ministre de l'action et des comptes publics, sur le projet de loi de finances pour 2027, au Sénat le 7 octobre 2026.

Déclaration

Projet de loi de finances pour 2027 - Rapport économique, social et financier. Perspectives économiques et des finances publiques

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

Remis le 

Déclaration de M. Jean-Noël Barrot, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur la situation internationale et le projet de loi de finances pour 2027, à l'Assemblée nationale le 6 octobre 2026.

Déclaration

Déclaration de M. Laurent Nuñez, ministre de l'intérieur, sur les sapeurs-pompiers et le projet de loi de modernisation de la sécurité civile, à Annecy le 3 octobre 2026.

Déclaration

Interview de M. Laurent Panifous, ministre chargé des relations avec le Parlement, à LCP le 1er octobre 2026, sur le budget 2027 et la rentrée parlementaire.

Interview

1er octobre 2026

Conférence de presse de Mmes Maud Bregeon, ministre déléguée, porte-parole du Gouvernement, Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, MM. Roland Lescure, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, David Amiel, ministre de l'action et des comptes publics et Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités, sur le projet de loi de finances 2027 et le projet de loi de finances de la sécurité sociale 2027, à Paris le 1er octobre 2026.

Conférence de presse

1er octobre 2026

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