Projet de loi

Projet de loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 25 février 2026. Diverses mesures urgentes de sécurisation du droit de la fonction publique.

Communiqué

Conseil des ministres du 25 février 2026. Approbation de l'accord entre la France et les Pays-Bas portant délimitation de la frontière entre Saint-Martin et Sint Maarten.

Communiqué

Conseil des ministres du 25 février 2026. Approbation de l'accord entre l'Union européenne et le Kirghizistan.

Communiqué

Rapport d'information (...) sur le projet de loi de finances pour 2026

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Julie Delpech  ;  Marie-Charlotte Garin  ;  Assemblée nationale. Délégation aux droits des femmes et à l'égalité entre les hommes et les femmes

Remis le 

Déclaration de Mme Françoise Gatel, ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, sur les projets de loi de réforme des collectivités territoriales, au Sénat le18 février 2026.

Déclaration

Conseil des ministres du 11 février 2026. Cadre sur le développement des transports.

Communiqué

Conseil des ministres du 11 février 2026. Approbation de l'accord entre la France et la Moldavie dans le domaine de la sécurité sociale.

Communiqué

Conseil des ministres du 11 février 2026. Extension et adaptation en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie des dispositions de la loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité.

Communiqué

Déclaration de Mme Françoise Gatel, ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, sur le thème : "Clarification des compétences : quel bilan des lois de décentralisation, quelles perspectives ?", à l'Assemblée nationale le 11 février 2026.

Déclaration

Conseil des ministres du 4 février 2026. Approbation de la convention entre la France et l'Italie relative à la ligne ferroviaire Coni-Breil-Vintimille.

Communiqué

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la culture, sur le projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d'États qui, du fait d'une appropriation illicite, en ont été privés, au Sénat le 28 janvier 2026.

Déclaration

Conseil des ministres du 28 janvier 2026. Approbation de la convention entre la France et Chypre pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et la prévention de l'évasion et de la fraude fiscales.

Communiqué

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