Projet de loi

Projet de loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Discours

Conseil des ministres du 15 septembre 2021. Financement de la formation professionnelle et de l'apprentissage.

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Discours

Conseil des ministres du 1er septembre 2021. Prorogation de l’état d’urgence sanitaire dans les outre-mer.

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Discours

Conseil des ministres du 1er septembre 2021. Marchés d’instruments financiers.

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Discours

Conseil des ministres du 1er septembre 2021. Surveillance prudentielle des entreprises d’investissement, et émission et surveillance publique des obligations garanties.

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Discours

Conseil des ministres du 1er septembre 2021. Pratiques commerciales déloyales dans les relations interentreprises au sein de la chaîne d’approvisionnement agricole et alimentaire.

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Discours

Conseil des ministres du 25 août 2021. Approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre la France et Singapour.

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Discours

Conseil des ministres du 25 août 2021. Droit d'auteur et droits voisins.

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Discours

Interview de Mme Nathalie Élimas, secrétaire d'État à l'éducation prioritaire, sur Europe 1 le 6 août 2021, sur la validation de la loi sur le passe sanitaire et la préparation de la rentrée scolaire et du protocole sanitaire.

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Discours

Déclaration de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé, sur le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire, à l'Assemblée nationale le 20 juillet 2021.

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Discours

Déclaration de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé, sur le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire, à l'Assemblée Nationale le 21 juillet 2021.

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Discours

Déclaration de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé, sur le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire, à l'Assemblée nationale le 25 juillet 2021.

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Discours

Interview de Mme Sarah El Haïry, chargée de la jeunesse et de l'engagement, à RFI le 26 juillet 2021, sur le projet de loi qui prévoit l'obligation vaccinale pour les soignants et d'autres professions, et l'extension du passe sanitaire.

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