Projet de loi

Projet de loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 18 mars 2026. La justice criminelle et le respect des victimes.

Communiqué

Conseil des ministres du 18 mars 2026. Renforcement des juridictions criminelles.

Communiqué

Conseil des ministres du 11 mars 2026. Point d'accès unique européen fournissant un accès centralisé aux informations publiées utiles pour les services financiers, les marchés des capitaux et la durabilité.

Communiqué

Conseil des ministres du 4 mars 2026. Recodification de la taxe sur la valeur ajoutée et diverses modifications du code des impositions sur les biens et services.

Communiqué

Déclaration de M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités, Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et M. David Amiel, ministre de l'action et des comptes publics, sur le projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales, à l'Assemblée nationale le 25 février 2026.

Déclaration

Projet de loi de finances pour 2025 - Rapport économique, social et financier. Perspectives économiques et des finances publiques

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Direction générale du Trésor

Remis le 

Conseil des ministres du 25 février 2026. Diverses mesures urgentes de sécurisation du droit de la fonction publique.

Communiqué

Conseil des ministres du 25 février 2026. Approbation de l'accord entre la France et les Pays-Bas portant délimitation de la frontière entre Saint-Martin et Sint Maarten.

Communiqué

Conseil des ministres du 25 février 2026. Approbation de l'accord entre l'Union européenne et le Kirghizistan.

Communiqué

Rapport d'information (...) sur le projet de loi de finances pour 2026

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Julie Delpech  ;  Marie-Charlotte Garin  ;  Assemblée nationale. Délégation aux droits des femmes et à l'égalité entre les hommes et les femmes

Remis le 

Déclaration de M. Philippe Tabarot, ministre des transports, sur le projet de loi-cadre relatif au développement des transports, au Sénat le 25 février 2026.

Déclaration

Projet de loi de finances pour 2026 - Rapport économique, social et financier. Perspectives économiques et des finances publiques

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Direction générale du Trésor

Remis le 

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