Projet de loi

Projet de loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 2 décembre 2025. Accord entre la France et l'Agence spatiale européenne concernant les installations de l'Agence spatiale européenne en France.

Communiqué

Conseil des ministres du 2 décembre 2025. Crédit à la consommation.

Communiqué

Déclaration de Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et de M. David Amiel, ministre délégué chargé de la fonction publique et de la réforme de l'État, sur le projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales, au Sénat le 12 novembre 2025.

Déclaration

Conseil des ministres du 26 novembre 2025. Accord entre la France et la Communauté des Caraïbes relatif à l'adhésion au protocole sur les privilèges et immunités de la Communauté des Caraïbes du 14 janvier 1985.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 novembre 2025. Personnels enseignants du premier degré des îles Wallis et Futuna.

Communiqué

Interview de Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapée, à TF1 le 25 novembre 2025, sur l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale par le Sénat, l'article 49.3, la proposition de gratuité des parkings des hôpitaux publics et la journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes.

Interview

Déclaration de Mme Marina Ferrari, ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative, sur le projet de loi de finances pour 2026, sa feuille de route et les crédits alloués au sport, au secteur associatif et à la jeunesse, au Sénat le 12 novembre 2025.

Déclaration

Audition de Mme Naïma Moutchou, ministre des outre-mer, sur le projet de loi de finances pour 2026, dans le cadre de l'examen, par la commission des lois, des crédits de la mission "outre-mer" prévue par le projet de loi de finances (PLF) pour 2026, au Sénat le 19 novembre 2025.

Déclaration

Déclaration de M. Sébastien Lecornu, Premier ministre, sur un point d'étape à mi-parcours des procédures budgétaires en cours de débat au Parlement, Paris le 24 novembre 2025.

Déclaration

Déclaration de M. Édouard Geffray, ministre de l'éducation nationale, sur le projet de loi de finances pour 2026 et ses trois priorités : la formation des enseignants, les établissements dont les élèves sont en difficulté scolaire, et la santé physique et mentale des élèves, au Sénat le 5 novembre 2025.

Déclaration

Interview de M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités, à France Info le 19 novembre 2025, sur les débats parlementaires lors de l'examen du budget 2026, la suspension de la réforme des retraites, la conférence travail et retraite avec les partenaires sociaux, le projet de loi pour créer une allocation sociale unique et la fraude sociale et fiscale.

Interview

Interview de Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, à Sud radio le 14 novembre 2025, sur la lutte contre la fraude sociale, le projet de loi de financement de la sécurité sociale, le doublement de la franchise médicale, les taxes sur le vapotage et à l'ouverture d'un fast-food, les caspules d'azote, les Maisons France Santé et la suppression de la prime de noël pour les allocataires du RSA sans enfants.

Interview

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