Projet de loi

Projet de loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 17 décembre 2025. Accord entre la France et le Kazakhstan sur la réadmission des personnes.

Communiqué

Déclaration de Mme Marina Ferrari, ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative, sur le projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030, à l'Assemblée nationale le 9 décembre 2025.

Déclaration

Déclaration de Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités, Mmes Amélie de Montchalin, ministre de l'action et des comptes publics, et Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l'autonomie et des personnes handicapées, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, au Sénat le 19 novembre 2025.

Déclaration

Rapport sur l'impact environnemental du budget de l'État - PLF 2026

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Commissariat général au développement durable  ;  Direction du Budget  ;  Direction de la législation fiscale  ;  Direction générale du Trésor

Remis le 

Interview de Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, à France Info le 9 décembre 2025, sur l'augmentation de 3 % du budget de la santé par rapport au texte initial et le vote du projet de loi financement de la sécurité sociale à l'Assemblée nationale.

Interview

Déclaration de Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités, Mmes Amélie de Montchalin, ministre de l'action et des comptes publics et Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l'autonomie et des personnes handicapées, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, à l'Assemblée nationale le 2 décembre 2025.

Déclaration

Interview de Mme Maud Bregeon, ministre déléguée, porte-parole du Gouvernement, à BFM TV le 3 décembre 2025, sur le projet de loi de finances pour 2026, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, la réforme des retraites et la baisse de la natalité.

Interview

Conférence de presse de Mme Maud Bregeon, ministre déléguée, porte-parole du Gouvernement, sur le projet de loi de finances pour 2026, le crédit à la consommation, la création de conseils de jeunes au sein de certains établissements publics culturels, l'accord entre la France et l'Agence spatiale européenne concernant les installations de l'Agence spatiale européenne en France et l'ambition spatiale de la France, Paris le 2 décembre 2025.

Conférence de presse

Interview de Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée, chargée de l'autonomie et des personnes handicapées, à France Info le 2 décembre 2025, sur le remboursement à 100 % des fauteuils roulants par l'Assurance Maladie, le plan "grand âge" qui vise à repenser l'habitat et l'accompagnement des personnes âgées et l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026.

Interview

Conseil des ministres du 2 décembre 2025. Accord entre la France et l'Agence spatiale européenne concernant les installations de l'Agence spatiale européenne en France.

Communiqué

Conseil des ministres du 2 décembre 2025. Crédit à la consommation.

Communiqué

Déclaration de Mme Amélie de Montchalin, ministre de l'action et des comptes publics, sur le Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025, à l'Assemblée nationale le 2 décembre 2025.

Déclaration

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