Projet de loi

Projet de loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 10 novembre 2026. Renforcement de l'investissement publicitaire dans les services de presse en ligne d'information politique et générale.

Communiqué

Conseil des ministres du 10 novembre 2026. Diverses dispositions relatives à l'intégrité publique.

Communiqué

Audition de Mme Maud Bregeon, ministre déléguée chargée de l'énergie, sur le projet de loi de finances pour 2027, le prix des carburants, l'approvisionnement en gaz et le chèque énergie, les tarifs de rachat d'électricité et les contrats dits S21, au Sénat le 27 octobre 2026.

Déclaration

Interview de M. Laurent Panifous, ministre chargé des relations avec le Parlement, à France Info le 5 novembre 2026, sur les recettes du budget et le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2027, l'augmentation du Smic et l'immigration.

Interview

Conférence de presse de Maud Bregeon, ministre déléguée, porte-parole du Gouvernement, et de MM. Roland Lescure, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et David Amiel, ministre de l'action et des comptes publics, sur le projet de loi de finances de fin de gestion 2026, à Paris le 4 novembre 2026.

Conférence de presse

Conseil des ministres du 4 novembre 2026. Loi de finances de fin de gestion pour 2026.

Communiqué

Déclaration de Mme Naïma Moutchou, ministre des Outre-mer, sur les crédits de la mission "Outre-mer", à l'Assemblée nationale le 21 octobre 2026.

Déclaration

Rapport sur l'impact environnemental du budget de l'État - PLF 2027

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Commissariat général au développement durable  ;  Direction du Budget  ;  Direction de la législation fiscale  ;  Direction générale du Trésor

Remis le 

Interview de Mme Aurore Bergé, ministre de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, à Radio Notre-Dame le 29 octobre 2026, sur l'imprescriptibilité des crimes sexuels sur mineurs, le mouvement lycéen, la désinhibition du racisme et de l'antisémitisme, et la loi pour la fin de vie.

Interview

Interview de Mme Sabrina Roubache, ministre déléguée, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels et de l'apprentissage, à France Info le 28 octobre 2026, sur Parcoursup, le projet de loi "casseurs-payeurs" et la mobilisation lycéenne.

Interview

Déclaration de M. Laurent Nunez, ministre de l'intérieur, sur le projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts, au Sénat le 27 octobre 2026.

Déclaration

Déclaration de Mme Eléonore Caroit, ministre déléguée, chargée de la francophonie, des partenariats internationaux et des Français de l'étranger, sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde du 29 septembre 1992 en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, au Sénat le 27 octobre 2026.

Déclaration

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