Projet de loi

Projet de loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 5 janvier 2026. Ratification de l'ordonnance du 14 octobre 2025 portant transposition des articles 7, 26 et 27 de la directive (UE) 2023/1791 du Parlement européen et du Conseil du 13 septembre 2023 relative à l'efficacité énergétique.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 décembre 2025. Loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances.

Communiqué

Déclarations de M. Roland Lescure, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et de Mme Amélie de Montchalin, ministre de l'action et des comptes publics, sur le projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances, à l'Assemblée nationale le 23 décembre 2025.

Déclaration

Interview de Mme Maud Bregeon, ministre déléguée, porte-parole du Gouvernement, à RTL le 19 décembre 2025, sur l'accord UE-Mercosur, l'épizootie de dermatose nodulaire contagieuse, la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances pour 2026 et la plateforme d'e-commerce Shein.

Interview

Déclaration de Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, de M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités et de Mme Amélie de Montchalin, ministre de l'action et des comptes publics, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, à l'Assemblée nationale le 16 décembre 2025.

Déclaration

Déclaration de Mme Marina Ferrari, ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative, sur le projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030, à l'Assemblée nationale le 15 décembre 2025.

Déclaration

Conseil des ministres du 17 décembre 2025. Accord entre la France et le Kazakhstan sur la réadmission des personnes.

Communiqué

Déclaration de Mme Marina Ferrari, ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative, sur le projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030, à l'Assemblée nationale le 9 décembre 2025.

Déclaration

Déclaration de Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités, Mmes Amélie de Montchalin, ministre de l'action et des comptes publics, et Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l'autonomie et des personnes handicapées, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, au Sénat le 19 novembre 2025.

Déclaration

Conférence de presse de Mme Maud Bregeon, ministre déléguée, porte-parole du Gouvernement, sur l'adoption du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, la procédure d'agrément des associations et entités pour la conduite d'actions de groupe nationales et transfrontalières et la reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de la profession d'assistant de régulation médicale, Paris le 10 décembre 2025.

Conférence de presse

Interview de Mme Maud Bregeon, ministre déléguée, porte-parole du Gouvernement, à France 2 le 10 décembre 2025, sur l'adoption du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, le projet de loi de finances pour 2026 et les propos de Mme Brigitte Macron à l'encontre de militantes féministes.

Interview

Rapport sur l'impact environnemental du budget de l'État - PLF 2026

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Commissariat général au développement durable  ;  Direction du Budget  ;  Direction de la législation fiscale  ;  Direction générale du Trésor

Remis le 

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