Projet de loi

Projet de loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Discours

Conseil des ministres du 8 juin 2022. Missions et compétences de l'établissement "chambres d'agriculture France"

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Conseil des ministres du 8 juin 2022. Recherche et enseignement supérieur.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Conseil des ministres du 8 juin 2022. Accord entre la France et les Pays-Bas relatif à la coopération en matière de défense

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Conseil des ministres du 1er juin 2022. Cinquième branche du régime général de sécurité sociale relative à l'autonomie.

Intervenant(s) :

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Discours

Conseil des ministres du 1er juin 2022. Privilèges, immunités et facilités des organisations internationales, des agences décentralisées de l'Union européenne et de certaines associations et fondations.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Conseil des ministres du 11 mai 2022. Activité réduite pour le maintien en emploi.

Intervenant(s) :

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Discours

Conseil des ministres du 4 mai 2022. Déontologie et discipline des officiers ministériels.

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Discours

Conseil des ministres du 28 avril 2022. Adaptation des dispositions du code de la santé et du code rural et de la pêche au droit de l'Union européenne dans le domaine des médicaments vétérinaires et aliments médicamenteux.

Intervenant(s) :

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Discours

Conseil des ministres du 28 avril 2022. Conseil national des activités privées de sécurité.

Intervenant(s) :

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Discours

Conseil des ministres du 28 avril 2022. Responsabilité financière des gestionnaires publics.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Conseil des ministres du 28 avril 2022. Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Conseil des ministres du 20 avril 2022. Sociétés de financement des projets ferroviaires.

Intervenant(s) :

Prononcé le

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