Projet de loi

Projet de loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Discours

Conseil des ministres du 28 septembre 2020. Loi de finances pour 2021.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Rapport

Avis n° HCFP-2020-5 relatif aux projets de lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour l'année 2021

Auteur(s) : Haut Conseil des Finances publiques

Date de remise :

Discours

Conseil des ministres du 3 septembre 2020. Projet de loi. Marques de produits ou de services et brevets d'invention.

Intervenant(s) :

Prononcé le