Projet de loi

Projet de loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Discours

Conseil des ministres du 26 septembre 2022. Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Conseil des ministres du 26 septembre 2022. Loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 a 2027 et loi de finances pour 2023.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Déclaration de M. Gabriel Attal, ministre chargé des comptes publics, sur le budget pour 2023, à Paris le 26 septembre 2022.

Intervenant(s) :

  • Gabriel Attal - Ministre délégué, chargé des Comptes publics

Prononcé le

Discours

Déclaration de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, sur le projet de loi de finances 2023, à Paris le 26 septembre 2022.

Intervenant(s) :

  • Bruno Le Maire - Ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Prononcé le

Discours

Conseil des ministres du 14 septembre 2022. Financement participatif du code monétaire et financier.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Conseil des ministres du 14 septembre 2022. Développement des outils de gestion des risques climatiques en agriculture.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Conseil des ministres du 7 septembre 2022. Mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail

Intervenant(s) :

Prononcé le