Projet de loi

Projet de loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Discours

Conseil des ministres du 13 janvier 2021. Prorogation de l'état d'urgence sanitaire.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Conseil des ministres du 13 janvier 2021. Extinction des traités bilatéraux d'investissement entre états membres de l'Union européenne.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Conseil des ministres du 13 janvier 2021. Décision ressources propres de l'Union européenne.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Conseil des ministres du 13 janvier 2021. Régulateur des redevances aéroportuaires.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Conseil des ministres du 13 janvier 2021. Mesures en faveur des secteurs de la culture et du sport pour faire face à l'épidémie de covid-19.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Conseil des ministres du 13 janvier 2021. Mesures d'urgence en matière de droit du travail et d'activité partielle pour faire face à l'épidémie de covid-19.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Conseil des ministres du 13 janvier 2021. Création de la Collectivité européenne d'Alsace.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Conseil des ministres du 13 janvier 2021. Organisation des examens et concours dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire.

Intervenant(s) :

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Rapport

Avis du Conseil scientifique Covid-19 du 8 janvier 2021 - Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Auteur(s) : Ministère des Solidarités et de la Santé

Date de remise :

Discours

Conseil des ministres du 6 janvier 2021. Extension et adaptation en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie des dispositions de la loi relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Conseil des ministres du 6 janvier 2021. Codification du droit applicable aux sociétés cotées.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Conseil des ministres du 6 janvier 2021. Mesures en matière de santé et de famille dans la fonction publique.

Intervenant(s) :

Prononcé le