Texte intégral
COMMUNIQUE OFFICIEL:LE CONSEIL DES MINISTRES A ADOPTE LES MESURES INDIVIDUELLES SUIVANTES :
- SUR PROPOSITION DU GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE.
- M. ANDRE HEURTE, PRESIDENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE, EST NOMME CONSEILLER D'ETAT EN SERVICE ORDINAIRE, EN REMPLACEMENT DE M. RAYMOND PESTOURIE.
- SUR PROPOSITION DU MINISTRE DES TRANSPORTS.
- SONT NOMMES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA COMPAGNIE NATIONALE AIR-FRANCE :
- - EN QUALITE DE PERSONNALITES NON FONCTIONNAIRES DESIGNEES PAR LE MINISTRE CHARGE DE L'AVIATION CIVILE :
- . M. PAUL SOURIAU, CONSEILLER DU COMMERCE EXTERIEUR ;
- . M. JEAN RIVIER, MEMBRE DE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE POINTE-A-PITRE.
- SUR PROPOSITION DU GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE.
- M. ANDRE HEURTE, PRESIDENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE, EST NOMME CONSEILLER D'ETAT EN SERVICE ORDINAIRE, EN REMPLACEMENT DE M. RAYMOND PESTOURIE.
- SUR PROPOSITION DU MINISTRE DES TRANSPORTS.
- SONT NOMMES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA COMPAGNIE NATIONALE AIR-FRANCE :
- - EN QUALITE DE PERSONNALITES NON FONCTIONNAIRES DESIGNEES PAR LE MINISTRE CHARGE DE L'AVIATION CIVILE :
- . M. PAUL SOURIAU, CONSEILLER DU COMMERCE EXTERIEUR ;
- . M. JEAN RIVIER, MEMBRE DE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE POINTE-A-PITRE.