Texte intégral
Le ministre des affaires étrangères a présenté des projets de loi autorisant l'approbation de la convention avec la Mongolie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales et la ratification de l'accord euro-méditerranéen entre les Communautés européennes, leurs Etats membres et le Maroc.
- 1 - La convention fiscale avec la Mongolie, qui concerne les impôts sur le revenu et la fortune est très proche du modèle préconisé par l'OCDE. Elle s'inscrit dans le cadre de la relance du dialogue politique entre la France et la Mongolie qui fait suite au processus de démocratisation de la société et de libéralisation de l'économie engagé dans ce pays depuis 1990.
- Une centaine de conventions de cette nature nous lient aux principaux Etats de la planète.
- 2 - L'accord euro-méditerranéen avec le Maroc remplace un accord de coopération signé en 1975.
- Comme l'accord avec la Tunisie et Israël, il marque la volonté de renforcer la politique méditerranéenne de l'union européenne.
- Il a pour objectif d'établir un dialogue politique régulier, d'instaurer progressivement une zone de libre échange et de favoriser la coopération sociale, culturelle et financière.
- 1 - La convention fiscale avec la Mongolie, qui concerne les impôts sur le revenu et la fortune est très proche du modèle préconisé par l'OCDE. Elle s'inscrit dans le cadre de la relance du dialogue politique entre la France et la Mongolie qui fait suite au processus de démocratisation de la société et de libéralisation de l'économie engagé dans ce pays depuis 1990.
- Une centaine de conventions de cette nature nous lient aux principaux Etats de la planète.
- 2 - L'accord euro-méditerranéen avec le Maroc remplace un accord de coopération signé en 1975.
- Comme l'accord avec la Tunisie et Israël, il marque la volonté de renforcer la politique méditerranéenne de l'union européenne.
- Il a pour objectif d'établir un dialogue politique régulier, d'instaurer progressivement une zone de libre échange et de favoriser la coopération sociale, culturelle et financière.