Texte intégral
COMMUNIQUE OFFICIEL:MESURES INDIVIDUELLES.
- LE CONSEIL DES MINISTRES A ADOPTE LES MESURES INDIVIDUELLES SUIVANTES :
- SUR PROPOSITION DU MINISTRE DE LA DEFENSE.
- LE GENERAL DE DIVISION PHILIPPE SABOURET EST PROMU GENERAL DE CORPS D'ARMEE.
- LE CONTRE-AMIRAL RENE BESNAULT EST ADMIS D'OFFICE, PAR ANTICIPATION, DANS LA DEUXIEME SECTION.
- EN OUTRE, LE CONSEIL DES MINISTRES A ADOPTE DIVERSES MESURES RELATIVES A LA PROMOTION, A L'AFFECTATION ET A LA SITUATION ADMINISTRATIVE D'OFFICIERS SUPERIEURS ET D'OFFICIERS GENERAUX DU CONTROLE GENERAL DES ARMEES, DE L'ARMEMENT, DE L'ARMEE DE TERRE, DE L'ARMEE DE L'AIR ET DE LA GENDARMERIE.
- SUR PROPOSITION DU MINISTRE DU BUDGET.
- M. FRANCOIS GAZIER, CONSEILLER D'ETAT, EST NOMME MEMBRE DE LA COUR DE DISCIPLINE BUDGETAIRE ET FINANCIERE EN REMPLACEMENT DE M. JACQUES DUCOUX.
- LE CONSEIL DES MINISTRES A ADOPTE LES MESURES INDIVIDUELLES SUIVANTES :
- SUR PROPOSITION DU MINISTRE DE LA DEFENSE.
- LE GENERAL DE DIVISION PHILIPPE SABOURET EST PROMU GENERAL DE CORPS D'ARMEE.
- LE CONTRE-AMIRAL RENE BESNAULT EST ADMIS D'OFFICE, PAR ANTICIPATION, DANS LA DEUXIEME SECTION.
- EN OUTRE, LE CONSEIL DES MINISTRES A ADOPTE DIVERSES MESURES RELATIVES A LA PROMOTION, A L'AFFECTATION ET A LA SITUATION ADMINISTRATIVE D'OFFICIERS SUPERIEURS ET D'OFFICIERS GENERAUX DU CONTROLE GENERAL DES ARMEES, DE L'ARMEMENT, DE L'ARMEE DE TERRE, DE L'ARMEE DE L'AIR ET DE LA GENDARMERIE.
- SUR PROPOSITION DU MINISTRE DU BUDGET.
- M. FRANCOIS GAZIER, CONSEILLER D'ETAT, EST NOMME MEMBRE DE LA COUR DE DISCIPLINE BUDGETAIRE ET FINANCIERE EN REMPLACEMENT DE M. JACQUES DUCOUX.