Texte intégral
COMMUNIQUE OFFICIEL:MESURES INDIVIDUELLES.
- LE CONSEIL DES MINISTRES A ADOPTE LES MESURES INDIVIDUELLES SUIVANTES :
- SUR PROPOSITION DU GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE :
- - M. JEAN MICHAUC, INSPECTEUR GENERAL ADJOINT DES SERVICES JUDICIAIRES, EST NOMME DIRECTEUR DES SERVICES JUDICIAIRES EN REMPLACEMENT DE M. YVES ROCCA.
- SUR PROPOSITION DU MINISTRE DE L'INTERIEUR :
- - M. BERNARD LANDOUZY, PREFET DE LA REGION "REUNION", PREFET DE LA REUNION, EST NOMME PREFET HORS CADRE.
- - M. JACQUES SEVAL, SOUS-PREFET, EST NOMME PREFET DE LA REGION "REUNION", PREFET DE LA REUNION.
- SUR PROPOSITION DU MINISTRE DE LA DEFENSE :
- - PROMOTION, NOMINATION ET SITUATION ADMINISTRATIVE D'OFFICIERS SUPERIEURS ET D'OFFICIERS GENERAUX DE L'ARMEMENT ET DU SERVICE DE SANTE DES ARMEES.
- LE CONSEIL DES MINISTRES A ADOPTE LES MESURES INDIVIDUELLES SUIVANTES :
- SUR PROPOSITION DU GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE :
- - M. JEAN MICHAUC, INSPECTEUR GENERAL ADJOINT DES SERVICES JUDICIAIRES, EST NOMME DIRECTEUR DES SERVICES JUDICIAIRES EN REMPLACEMENT DE M. YVES ROCCA.
- SUR PROPOSITION DU MINISTRE DE L'INTERIEUR :
- - M. BERNARD LANDOUZY, PREFET DE LA REGION "REUNION", PREFET DE LA REUNION, EST NOMME PREFET HORS CADRE.
- - M. JACQUES SEVAL, SOUS-PREFET, EST NOMME PREFET DE LA REGION "REUNION", PREFET DE LA REUNION.
- SUR PROPOSITION DU MINISTRE DE LA DEFENSE :
- - PROMOTION, NOMINATION ET SITUATION ADMINISTRATIVE D'OFFICIERS SUPERIEURS ET D'OFFICIERS GENERAUX DE L'ARMEMENT ET DU SERVICE DE SANTE DES ARMEES.