Texte intégral
COMMUNIQUE OFFICIEL:MESURES INDIVIDUELLES.
- LE CONSEIL DES MINISTRES A ADOPTE LES MESURES INDIVIDUELLES SUIVANTES :
- SUR PROPOSITION DU GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE.
- M. JACQUES CHARDEAU, CONSEILLER D'ETAT, EST NOMME PRESIDENT DE LA SECTION DES FINANCES DU CONSEIL D'ETAT, EN REMPLACEMENT DE M. HENRI LAVAILL.
- M. JEAN-CHARLES SOURNIA, DIRECTEUR GENERAL DE LA SANTE, EST NOMME CONSEILLER D'ETAT EN SERVICE EXTRAORDINAIRE, EN REMPLACEMENT DE M. YVON LOUSSOUARN.
- SUR PROPOSITION DU MINISTRE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DES LOISIRS.
- M. EDOUARD LACROIX, SOUS-PREFET, EST NOMME DIRECTEUR DU TOURISME, EN REMPLACEMENT DE M. ALAIN SERIEYX.
- LE CONSEIL DES MINISTRES A ADOPTE LES MESURES INDIVIDUELLES SUIVANTES :
- SUR PROPOSITION DU GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE.
- M. JACQUES CHARDEAU, CONSEILLER D'ETAT, EST NOMME PRESIDENT DE LA SECTION DES FINANCES DU CONSEIL D'ETAT, EN REMPLACEMENT DE M. HENRI LAVAILL.
- M. JEAN-CHARLES SOURNIA, DIRECTEUR GENERAL DE LA SANTE, EST NOMME CONSEILLER D'ETAT EN SERVICE EXTRAORDINAIRE, EN REMPLACEMENT DE M. YVON LOUSSOUARN.
- SUR PROPOSITION DU MINISTRE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DES LOISIRS.
- M. EDOUARD LACROIX, SOUS-PREFET, EST NOMME DIRECTEUR DU TOURISME, EN REMPLACEMENT DE M. ALAIN SERIEYX.