Texte intégral
COMMUNIQUE OFFICIEL:L'APPROVISIONNEMENT ET LE FONCTIONNEMENT DU MARCHE PETROLIER.
- LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE A PRESENTE UNE COMMUNICATION SUR L'APPROVISIONNEMENT ET LE FONCTIONNEMENT DU MARCHE PETROLIER FRANCAIS.
- L'APPROVISIONEMENT PETROLIER DE LA FRANCE A PU ETRE ASSURE DE FACON SATISFAISANTE AU-COURS DES DERNIERS MOIS DU FAIT NOTAMMENT DES BONS RESULTATS DES EFFORTS D'ECONOMIE D'ENERGIE DES FRANCAIS.
- AFIN D'ETRE EN MESURE DE FAIRE FACE A TOUTE AGGRAVATION INOPINEE DE LA SITUATION PETROLIERE, LE GOUVERNEMENT A DECIDE, EN CE QUI CONCERNE LES CONSOMMATIONS DE FUEL-OIL DOMESTIQUE DE MAINTENIR LES DISPOSITIONS QUI PERMETTRAIENT, EN-CAS-DE BESOIN, DE GARANTIR A CHACUN UN APPROVISIONNEMENT A 100 % DES CONSOMMATIONS DE L'HIVER DERNIER. EN OUTRE, LES MESURES D'ASSOUPLISSEMENT NECESSAIRES ONT ETE PRISES POUR PERMETTRE AUX CONSOMMATEURS DE CHANGER DE FOURNISSEURS.
- EN COMPLEMENT DES AUTORISATIONS SPECIALES D'IMPORTATION DE PRODUITS PETROLIERS ACCORDEES LE 27 DECEMBRE DERNIER, DE NOUVELLES AUTORISATIONS SPECIALES SONT DELIVREES AUX DEMANDEURS AYANT PRESENTE DES PLANS D'APPROVISIONNEMENT CONFORMES AUX CONDITIONS DE STABILITE ET DE SECURITE EXIGEES.
- LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE A PRESENTE UNE COMMUNICATION SUR L'APPROVISIONNEMENT ET LE FONCTIONNEMENT DU MARCHE PETROLIER FRANCAIS.
- L'APPROVISIONEMENT PETROLIER DE LA FRANCE A PU ETRE ASSURE DE FACON SATISFAISANTE AU-COURS DES DERNIERS MOIS DU FAIT NOTAMMENT DES BONS RESULTATS DES EFFORTS D'ECONOMIE D'ENERGIE DES FRANCAIS.
- AFIN D'ETRE EN MESURE DE FAIRE FACE A TOUTE AGGRAVATION INOPINEE DE LA SITUATION PETROLIERE, LE GOUVERNEMENT A DECIDE, EN CE QUI CONCERNE LES CONSOMMATIONS DE FUEL-OIL DOMESTIQUE DE MAINTENIR LES DISPOSITIONS QUI PERMETTRAIENT, EN-CAS-DE BESOIN, DE GARANTIR A CHACUN UN APPROVISIONNEMENT A 100 % DES CONSOMMATIONS DE L'HIVER DERNIER. EN OUTRE, LES MESURES D'ASSOUPLISSEMENT NECESSAIRES ONT ETE PRISES POUR PERMETTRE AUX CONSOMMATEURS DE CHANGER DE FOURNISSEURS.
- EN COMPLEMENT DES AUTORISATIONS SPECIALES D'IMPORTATION DE PRODUITS PETROLIERS ACCORDEES LE 27 DECEMBRE DERNIER, DE NOUVELLES AUTORISATIONS SPECIALES SONT DELIVREES AUX DEMANDEURS AYANT PRESENTE DES PLANS D'APPROVISIONNEMENT CONFORMES AUX CONDITIONS DE STABILITE ET DE SECURITE EXIGEES.