Texte intégral
COMMUNIQUE OFFICIEL:MESURES INDIVIDUELLES.
- LE CONSEIL DES MINISTRES A ADOPTE LA MESURE INDIVIDUELLE SUIVANTE :
- SUR PROPOSITION DU MINISTRE DE L'INDUSTRIE :
- - M. CLAUDE FREJACQUES, DIRECTEUR DE LA DELEGATION GENERALE A LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE, EST NOMME MEMBRE DU COMITE DE L'ENERGIE ATOMIQUE AU TITRE DE LA PERSONNALITE QUALIFIEE DANS LE DOMAINE SCIENTIFIQUE EN REMPLACEMENT DE M. JEAN-CLAUDE WANNER.
- LE MINISTRE DE L'ECONOMIE A INFORME LE CONSEIL DES MINISTRES DE LA NOMINATION DE M. JEAN DONNEDIEU DE VABRES, CONSEILLER D'ETAT, EN QUALITE DE PRESIDENT DE LA COMMISSION DE LA CONCURRENCE. LE DECRET SERA PUBLIE AU JOURNAL OFFICIEL DU JEUDI 19 JUIN 1980.
- LE CONSEIL DES MINISTRES A ADOPTE LA MESURE INDIVIDUELLE SUIVANTE :
- SUR PROPOSITION DU MINISTRE DE L'INDUSTRIE :
- - M. CLAUDE FREJACQUES, DIRECTEUR DE LA DELEGATION GENERALE A LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE, EST NOMME MEMBRE DU COMITE DE L'ENERGIE ATOMIQUE AU TITRE DE LA PERSONNALITE QUALIFIEE DANS LE DOMAINE SCIENTIFIQUE EN REMPLACEMENT DE M. JEAN-CLAUDE WANNER.
- LE MINISTRE DE L'ECONOMIE A INFORME LE CONSEIL DES MINISTRES DE LA NOMINATION DE M. JEAN DONNEDIEU DE VABRES, CONSEILLER D'ETAT, EN QUALITE DE PRESIDENT DE LA COMMISSION DE LA CONCURRENCE. LE DECRET SERA PUBLIE AU JOURNAL OFFICIEL DU JEUDI 19 JUIN 1980.