Texte intégral
COMMUNIQUE OFFICIEL:`REFORME DES COLLECTIVITES LOCALES` LE CONSEIL_DES_MINISTRES A ENTENDU UNE COMMUNICATION DU MINISTRE DE L'INTERIEUR `CHRISTIAN BONNET` SUR LES PERSPECTIVES D'UNE DECENTRALISATION ACCRUE EN_FAVEUR DES COLLECTIVITES LOCALES. COMME LE PRESIDENT_DE_LA_REPUBLIQUE `VALERY GISCARD D'ESTAING` L'A FAIT SAVOIR A TOUS LES MAIRES, LE GOUVERNEMENT VA PROCEDER A UNE CONSULTATION AUPRES DE CHACUN D'EUX POUR RECUEILLIR LEUR SENTIMENT PERSONNEL SUR L'EVOLUTION SOUHAITABLE DE LA GESTION DES COMMUNES. PARFAITEMENT INFORMES DE LA REALITE LOCALE, LES MAIRES SONT EN EFFET LES PLUS HABILITES A PRECISER LES PROBLEMES COMMUNAUX ET A EN PROPOSER LA SOLUTION. LE GOUVERNEMENT EST ANIME PAR LE SOUCI D'AMELIORER LES CONDITIONS D'EXERCICE DE LA DEMOCRATIE LOCALE QUI S'EXPRIME A TRAVERS LA MULTIPLICITE ET LA DIVERSITE DES COMMUNES. LA CONSULTATION, MENEE A_PARTIR D'UN DOSSIER CONSTITUANT UN GUIDE DE REFLEXION, SERA LANCEE DANS LE COURANT DU MOIS : LES REPONSES DES MAIRES SERONT RECUEILLIES A LA M I-OCTOBRE ET LES RESULTATS DE LA CONSULTATION SERONT PRESENTES A LA FIN DE L'ANNEE PAR LE GOUVERNEMENT AU SENAT, GRAND CONSEIL DES COMMUNES DE FRANCE. LE GOUVERNEMENT ARRETERA SA POSITION APRES AVOIR PRIS CONNAISSANCE DE CES DIFFERENTS AVIS ; UN PROJET DE LOI SERA ENSUITE DEPOSE AU PARLEMENT. CETTE PROCEDURE DOIT PLACER LA CONSULTATION DANS UN CLIMAT DE SERENITE INDISPENSABLE A L'EXAMEN D'UN SUJET QUI TOUCHE A L'UNE DES LIBERTES FONDAMENTALES DES FRANCAIS : LA LIBERTE DE S'ADMINISTRER EUX-MEMES
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-COMPTE-RENDU DU PORTE PAROLE DU GOUVERNEMENT
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