Texte intégral
Mesures individuelles.
- Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
- Sur proposition du garde des Sceaux, ministre de la Justice :
- - M. Jacques Aubert, conseiller d'Etat, est nommé président de la section de l'intérieur du Conseil d'Etat.
- Sur proposition du ministre de l'Industrie :
- - M. Marcel Regard, ingénieur général des mines, est nommé président du conseil de surveillance de l'Entreprise minière et chimique ;
- - M. Henry Durand est nommé président du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie solaire.
- Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
- Sur proposition du garde des Sceaux, ministre de la Justice :
- - M. Jacques Aubert, conseiller d'Etat, est nommé président de la section de l'intérieur du Conseil d'Etat.
- Sur proposition du ministre de l'Industrie :
- - M. Marcel Regard, ingénieur général des mines, est nommé président du conseil de surveillance de l'Entreprise minière et chimique ;
- - M. Henry Durand est nommé président du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie solaire.