Texte intégral
Sur proposition du garde des Sceaux, ministre de la Justice :
- - M. Paul Gardent, directeur général des charbonnages de France, est nommé conseiller d'Etat.
- - M. Michel Pomey, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat.
- - M. Jacques Boutet, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat.
- - Mme Françoise Dulery, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommée conseiller d'Etat.
- - Mme Nicole Questiaux, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommée conseiller d'Etat.