Texte intégral
Mesures individuelles.
- Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
- Sur proposition du garde des Sceaux, ministre de la Justice
- : M. Jean Donnedieu de Vabres, conseiller d'Etat, est placé en position de détachement pour exercer les fonctions de président de la Commission de la concurrence.
- M. Bernard Tricot, conseiller d'Etat, est placé en position de détachement pour exercer les fonctions de président de la Commission des opérations de bourse.
- Sur proposition du ministre de la Défense
- : Le conseil des ministres, a adopté diverses mesures relatives à la promotion, à l'affectation et à la situation administrative d'officiers supérieurs et d'officiers généraux de l'armement, de l'armée de terre, de la marine, de l'armée de l'air et du service de santé des armées.
- Sur proposition du ministre de l'Industrie
- : Le général d'armée Claude Vanbremeersch, chef d'état major des armées, est nommé membre du Comité de l'énergie atomique, au-titre de personnalité c hoisie par le ministre de la défense.
- Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
- Sur proposition du garde des Sceaux, ministre de la Justice
- : M. Jean Donnedieu de Vabres, conseiller d'Etat, est placé en position de détachement pour exercer les fonctions de président de la Commission de la concurrence.
- M. Bernard Tricot, conseiller d'Etat, est placé en position de détachement pour exercer les fonctions de président de la Commission des opérations de bourse.
- Sur proposition du ministre de la Défense
- : Le conseil des ministres, a adopté diverses mesures relatives à la promotion, à l'affectation et à la situation administrative d'officiers supérieurs et d'officiers généraux de l'armement, de l'armée de terre, de la marine, de l'armée de l'air et du service de santé des armées.
- Sur proposition du ministre de l'Industrie
- : Le général d'armée Claude Vanbremeersch, chef d'état major des armées, est nommé membre du Comité de l'énergie atomique, au-titre de personnalité c hoisie par le ministre de la défense.