Texte intégral
Mesures individuelles.
- Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
- Sur proposition du ministre d'Etat, ministre des Transports : M. Pierre Giraudet, ingénieur général des ponts et chaussées, est nommé membre du Conseil d'administration de la compagnie nationale Air-France.
- Sur proposition du ministre d'Etat, ministre du Plan et de l'Aménagement du territoire : M. Hubert Prévot, administrateur civil, est nommé commissaire au Plan, en remplacement de M. Michel Albert.
- Sur proposition du garde des Sceaux, ministre de la Justice : M. Michel Jéol, substitut du procureur général à la Cour d'appel de Paris, est nommé directeur des affaires criminelles et des grâces, en remplacement de M. Raoul Beteille.
- M. Pierre Arpaillange, conseiller à la Cour de cassation, est nommé procureur général près la Cour d'appel de Paris, en remplacement de M. Paul-André Sadon.
- Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
- Sur proposition du ministre d'Etat, ministre des Transports : M. Pierre Giraudet, ingénieur général des ponts et chaussées, est nommé membre du Conseil d'administration de la compagnie nationale Air-France.
- Sur proposition du ministre d'Etat, ministre du Plan et de l'Aménagement du territoire : M. Hubert Prévot, administrateur civil, est nommé commissaire au Plan, en remplacement de M. Michel Albert.
- Sur proposition du garde des Sceaux, ministre de la Justice : M. Michel Jéol, substitut du procureur général à la Cour d'appel de Paris, est nommé directeur des affaires criminelles et des grâces, en remplacement de M. Raoul Beteille.
- M. Pierre Arpaillange, conseiller à la Cour de cassation, est nommé procureur général près la Cour d'appel de Paris, en remplacement de M. Paul-André Sadon.