Texte intégral
L'innovation et l'organisation de la recherche collective.
- Le conseil des ministres a entendu une communication du ministre de l'Industrie et du secrétaire d'Etat à la Recherche sur l'organisation de la recherche collective.
- La recherche collective est assurée par les divers organismes, notamment les centres techniques et les laboratoires qui apportent, par leurs recherches et leurs services, un appui technologique aux entreprises industrielles. Le rôle de relais entre la recherche et l'industrie que jouent ces centres, leur permet de diffuser les connaissances nouvelles auprès des entreprises, en-particulier auprès de celles qui ne disposent pas de moyens propres de recherche, et d'assurer ainsi le transfert de technologies et d'innovations entre secteurs industriels.
- Le financement des centres techniques comprend une part de recettes stables, sous forme de cotisations obligatoires, et une part de recettes liées à l'exécution de contrats : ces ressources permettent de mener des travaux en profondeur sur les évolutions techniques et d'autre part d'offrir des services adaptés en permanence aux besoins immédiats des entreprises.
- Le développement de ces centres a été favorisé par une meilleure implantation régionale de leurs activités. La création de la prime à l'innovation par le décret du 13 juillet 1979 facilitera l'utilisation de ces services par les petites et moyennes entreprises.
- De nouvelles mesures sont à l'étude pour rendre plus efficace notre système de recherche collective en facilitant aux établissements d'enseignement supérieur la passation de contrats avec les entreprises industrielles et en incitant celles-ci à accroître leurs cotisations volontaires aux centres techniques. En outre, l'Etat poursuivra son action d'animation en aidant à la création ou au développement d'organismes d'appui pour offrir des services nouveaux à l'industrie et encourager les échanges techniques.
- Le conseil des ministres a entendu une communication du ministre de l'Industrie et du secrétaire d'Etat à la Recherche sur l'organisation de la recherche collective.
- La recherche collective est assurée par les divers organismes, notamment les centres techniques et les laboratoires qui apportent, par leurs recherches et leurs services, un appui technologique aux entreprises industrielles. Le rôle de relais entre la recherche et l'industrie que jouent ces centres, leur permet de diffuser les connaissances nouvelles auprès des entreprises, en-particulier auprès de celles qui ne disposent pas de moyens propres de recherche, et d'assurer ainsi le transfert de technologies et d'innovations entre secteurs industriels.
- Le financement des centres techniques comprend une part de recettes stables, sous forme de cotisations obligatoires, et une part de recettes liées à l'exécution de contrats : ces ressources permettent de mener des travaux en profondeur sur les évolutions techniques et d'autre part d'offrir des services adaptés en permanence aux besoins immédiats des entreprises.
- Le développement de ces centres a été favorisé par une meilleure implantation régionale de leurs activités. La création de la prime à l'innovation par le décret du 13 juillet 1979 facilitera l'utilisation de ces services par les petites et moyennes entreprises.
- De nouvelles mesures sont à l'étude pour rendre plus efficace notre système de recherche collective en facilitant aux établissements d'enseignement supérieur la passation de contrats avec les entreprises industrielles et en incitant celles-ci à accroître leurs cotisations volontaires aux centres techniques. En outre, l'Etat poursuivra son action d'animation en aidant à la création ou au développement d'organismes d'appui pour offrir des services nouveaux à l'industrie et encourager les échanges techniques.