Texte intégral
Mesures individuelles.
- Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
- sur proposition du garde des Sceaux, ministre de la justice.
- M. Fernand Grevisse, conseiller d'Etat, est placé en position de détachement de longue durée pour exercer les fonctions de juge près la Cour de Justice des Communautés européennes.
- M. Jacques Thery, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat.
- M. Yves Galmot, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat.
- Sur proposition du ministre de la défense :
- Le vice-amiral Jean-Paul Orosco est nommé vice-amiral d'escadre et préfet maritime de la 3ème région maritime.
- En outre, le conseil des ministres a adopté diverses mesures relatives à la promotion, à l'affectation et à la situation administrative d'officiers supérieurs et d'officiers généraux de l'armement et de l'armée de terre.
- Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
- sur proposition du garde des Sceaux, ministre de la justice.
- M. Fernand Grevisse, conseiller d'Etat, est placé en position de détachement de longue durée pour exercer les fonctions de juge près la Cour de Justice des Communautés européennes.
- M. Jacques Thery, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat.
- M. Yves Galmot, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat.
- Sur proposition du ministre de la défense :
- Le vice-amiral Jean-Paul Orosco est nommé vice-amiral d'escadre et préfet maritime de la 3ème région maritime.
- En outre, le conseil des ministres a adopté diverses mesures relatives à la promotion, à l'affectation et à la situation administrative d'officiers supérieurs et d'officiers généraux de l'armement et de l'armée de terre.