Texte intégral
La réforme de l'INSERM.
-Le ministre d'Etat, ministre de la recherche et de l'industrie et le ministre de la santé, ont présenté une communication relative à la réforme de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale.
- Créé en 1964, l'INSERM a atteint aujourd'hui, dans un grand nombre de disciplines, un niveau international reconnu.
- La réforme de cet Institut aura pour premier objet de mieux définir ses missions. Elle mettra l'accent sur sa double vocation de recherche en santé et de recherche médicale, sur son rôle en-matière de valorisation économique et sociale de la recherche ainsi que d'information et de formation, sur la nécessité de développer ses actions de coopération scientifique internationale en faveur du développement, et de façon plus générale sur une plus grande ouverture vers le monde extérieur.
- Cette évolution dans les missions entraînera une modification de la composition du conseil d'administration de l'Institut et le renforcement de ses structures régionales. Les rôles respectifs du conseil scientifique et des commissions scientifiques spécialisées seront précisés. La représentation du personnel dans les différentes instances sera mieux assurée. Enfin, des inter-commissions pourront promouvoir la recherche dans les secteurs dont le développement ne peut être assuré par les commissions existantes.
- Comme pour le CNRS, les directeurs d'une même unité ne pourront plus exercer leurs fonctions au delà de douze annéees consécutives. Ils auront cependant la possibilité d'accéder à la direction d'autres unités sous certaines conditions.
- Cette mesure d'encouragement à la mobilité favorisera, à terme, le renouvellement nécessaire des équipes. Des mesures transitoires, s'appliquant jusqu'à la fin de l'année 1985, seront prévues pour les directeurs actuellement en-cours de mandat :
- les mandats en-cours depuis plus de 12 ans pourront être poursuivis jusqu'à leur terme ;
- les mandats venant à échéance avant le 31 décembre 1985 pourront être prolongés jusqu'à cette date.
-Le ministre d'Etat, ministre de la recherche et de l'industrie et le ministre de la santé, ont présenté une communication relative à la réforme de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale.
- Créé en 1964, l'INSERM a atteint aujourd'hui, dans un grand nombre de disciplines, un niveau international reconnu.
- La réforme de cet Institut aura pour premier objet de mieux définir ses missions. Elle mettra l'accent sur sa double vocation de recherche en santé et de recherche médicale, sur son rôle en-matière de valorisation économique et sociale de la recherche ainsi que d'information et de formation, sur la nécessité de développer ses actions de coopération scientifique internationale en faveur du développement, et de façon plus générale sur une plus grande ouverture vers le monde extérieur.
- Cette évolution dans les missions entraînera une modification de la composition du conseil d'administration de l'Institut et le renforcement de ses structures régionales. Les rôles respectifs du conseil scientifique et des commissions scientifiques spécialisées seront précisés. La représentation du personnel dans les différentes instances sera mieux assurée. Enfin, des inter-commissions pourront promouvoir la recherche dans les secteurs dont le développement ne peut être assuré par les commissions existantes.
- Comme pour le CNRS, les directeurs d'une même unité ne pourront plus exercer leurs fonctions au delà de douze annéees consécutives. Ils auront cependant la possibilité d'accéder à la direction d'autres unités sous certaines conditions.
- Cette mesure d'encouragement à la mobilité favorisera, à terme, le renouvellement nécessaire des équipes. Des mesures transitoires, s'appliquant jusqu'à la fin de l'année 1985, seront prévues pour les directeurs actuellement en-cours de mandat :
- les mandats en-cours depuis plus de 12 ans pourront être poursuivis jusqu'à leur terme ;
- les mandats venant à échéance avant le 31 décembre 1985 pourront être prolongés jusqu'à cette date.