Texte intégral
Le développement du transport ferroviaire à grande vitesse.
- Le ministre d'Etat, ministre des transports a présenté au Conseil des ministres une communication relatives aux perspective de développement du transport ferroviaire à grande vitesse.
- Le succès du TGV Sud-Est et son impact international considérable, dûs àux qualités techniques et à l'efficacité économique de cette réalisation, marquent l'avance technologique acquise par l'industrie ferroviaire française dans le monde. Le TGV constitue une réponse adaptée aux besoins du transport rapide de personnes. Il concourt à la réalisation de l'un des objectifs essentiels de la politique gouvernementale : promouvoir les innovations technologiques qui permettent à notre industrie de se placer à la pointe de la compétition mondiale.
- Le TGV contribue également à l'aménagement du territoie, à la sécurité des déplacements et à l'indépendance énergétique de notre système de transport. Son développement n'est pas incompatible avec la pours uite de l'effort entrepris pour améliorer les dessertes classiques interurbaines et les dessertes régionales.
- Le Conseil des ministres a approuvé l'engagement des procédures de mise a l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique du TGV atlantique.
- Les modalités adaptées de financement de cette opération seront étudiées en tenant-compte de ses caractéristiques.
- Les études et les consultations ayant pour but d'assurer la meilleure insertion possible de cette opération dans son environnement, et notamment dans son environnement agricole, seront poursuivies. Une structure de concertation sera mise en place le moment venu, sur proposition du ministre de l'environnement.
- Enfin, le Gouvernement a noté avec satisfaction l'intérêt manifesté par plusieurs pays à la technologie du TGV. Il a demandé au ministre d'Etat, ministre des transports de poursuivre les contacts engagés avec la Belgique et l'Allemagne en vue de l'étude d'un TGV Nord.
- Le ministre d'Etat, ministre des transports a présenté au Conseil des ministres une communication relatives aux perspective de développement du transport ferroviaire à grande vitesse.
- Le succès du TGV Sud-Est et son impact international considérable, dûs àux qualités techniques et à l'efficacité économique de cette réalisation, marquent l'avance technologique acquise par l'industrie ferroviaire française dans le monde. Le TGV constitue une réponse adaptée aux besoins du transport rapide de personnes. Il concourt à la réalisation de l'un des objectifs essentiels de la politique gouvernementale : promouvoir les innovations technologiques qui permettent à notre industrie de se placer à la pointe de la compétition mondiale.
- Le TGV contribue également à l'aménagement du territoie, à la sécurité des déplacements et à l'indépendance énergétique de notre système de transport. Son développement n'est pas incompatible avec la pours uite de l'effort entrepris pour améliorer les dessertes classiques interurbaines et les dessertes régionales.
- Le Conseil des ministres a approuvé l'engagement des procédures de mise a l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique du TGV atlantique.
- Les modalités adaptées de financement de cette opération seront étudiées en tenant-compte de ses caractéristiques.
- Les études et les consultations ayant pour but d'assurer la meilleure insertion possible de cette opération dans son environnement, et notamment dans son environnement agricole, seront poursuivies. Une structure de concertation sera mise en place le moment venu, sur proposition du ministre de l'environnement.
- Enfin, le Gouvernement a noté avec satisfaction l'intérêt manifesté par plusieurs pays à la technologie du TGV. Il a demandé au ministre d'Etat, ministre des transports de poursuivre les contacts engagés avec la Belgique et l'Allemagne en vue de l'étude d'un TGV Nord.