Texte intégral
Mesures individuelles : nominations.
- Sur proposition du ministre de l'économie et des finances :
- M. Jean Planet, administrateur civil, est nommé directeur du personnel et des services généraux.
- Sont nommés conseillers maîtres à la Cour des comptes :
- M. Pierre Baichere, administrateur civil hors classe.
- M. René Bouet, secrétaire général de la ville de la Rochelle.
- M. Marcel Carminati, administrateur civil hors classe.
- M. Claude Charbonniaud, préfet hors cadre.
- M. Alexandre Epifanoff, conseiller référendaire à la Cour des comptes.
- M. Jean-Antonin Lescat, président du tribunal administratif.
- M. Gérard Olivier, maître des requêtes au Conseil d'Etat.
- M. Alain Trapenard, conseiller référendaire à la COur des comptes.
- M. Pierre Varaine, président de tribunal administratif.
- Sur proposition du ministre de l'agriculture :
- M. Don Pierre Giacobbi, administrateur civil, est nommé directeur général de l'Office national des forêts.
- Sur proposition du ministre de l'urbanisme et du logement :
- M. Jean Winghart, ingénieur en chef des ponts et chaussées, est maintenu dans les fonctions de directeur général de l'Institut géographique national.
- Sur proposition du ministre de la communication :
- M. Jacques Pomonti est nommé président du conseil d'administration de l'Institut national de la communication audiovisuelle. Cette nomination a été précédée de l'avis de la Haute autorité de la communication audiovisuelle.
- M. Michel Berthod est nommé directeur général de l'Institut national de la communication audiovisuelle.
- Le conseil des ministres a approuvé diverses mesures relatives à la nomination, à la promotion, à l'affectation et à la situation administrative d'officiers généraux et d'officiers supérieurs de l'armement, de l'armée de terre, de la marine, de l'armée de l'air, du service de santé des armées et de la gendarmerie nationale.
- Par ailleurs le conseil des ministres a été informé de la nomination des présidents de chambres régionales des comptes :
- M. Jean Raynaud, Nord-Pas-de-Calais, M. Marcel Carminati, Picardie, M. Pierre Grandjeat, Ile-de-France, M. Jean Recoules, Centre, M. Alain Trapenard, Haute-Normandie, M. Philippe Limouzin-Lamothe, Basse-Normandie, M. Pierre Paugam, Bretagne, M. René Bouet, Pays de la Loire, M. Raymond Meunier, Poitou-Charentes, M. Alexandre Epifanoff, Limousin, M. Pierre Aymard, Aquitaine, M. Pierre Baichere, Midi-Pyrénées, M. Gérard Olivier, Champagne-Ardenne, M. Pierre Varaine, Lorraine, M. Jean-Paul Roubier, Alsace, M. Daniel Malingre, Franche-Comté, M. Jean-Louis Chartier, Bourgogne, M. Michel Rocagel, Auvergne, M. Jean-François Larger, Rhône-Alpes, M. Jacques Ratier, Languedoc-Roussillon, M. André Rinuy, Provence-Alpes-Côte-d'Azur, M. Claude Charbonniaud, Corse,M. Alain Lefoulon, Guadeloupe, Guyane, Martinique, M. Jean Antonin Lescat, Réunion.
- Sur proposition du ministre de l'économie et des finances :
- M. Jean Planet, administrateur civil, est nommé directeur du personnel et des services généraux.
- Sont nommés conseillers maîtres à la Cour des comptes :
- M. Pierre Baichere, administrateur civil hors classe.
- M. René Bouet, secrétaire général de la ville de la Rochelle.
- M. Marcel Carminati, administrateur civil hors classe.
- M. Claude Charbonniaud, préfet hors cadre.
- M. Alexandre Epifanoff, conseiller référendaire à la Cour des comptes.
- M. Jean-Antonin Lescat, président du tribunal administratif.
- M. Gérard Olivier, maître des requêtes au Conseil d'Etat.
- M. Alain Trapenard, conseiller référendaire à la COur des comptes.
- M. Pierre Varaine, président de tribunal administratif.
- Sur proposition du ministre de l'agriculture :
- M. Don Pierre Giacobbi, administrateur civil, est nommé directeur général de l'Office national des forêts.
- Sur proposition du ministre de l'urbanisme et du logement :
- M. Jean Winghart, ingénieur en chef des ponts et chaussées, est maintenu dans les fonctions de directeur général de l'Institut géographique national.
- Sur proposition du ministre de la communication :
- M. Jacques Pomonti est nommé président du conseil d'administration de l'Institut national de la communication audiovisuelle. Cette nomination a été précédée de l'avis de la Haute autorité de la communication audiovisuelle.
- M. Michel Berthod est nommé directeur général de l'Institut national de la communication audiovisuelle.
- Le conseil des ministres a approuvé diverses mesures relatives à la nomination, à la promotion, à l'affectation et à la situation administrative d'officiers généraux et d'officiers supérieurs de l'armement, de l'armée de terre, de la marine, de l'armée de l'air, du service de santé des armées et de la gendarmerie nationale.
- Par ailleurs le conseil des ministres a été informé de la nomination des présidents de chambres régionales des comptes :
- M. Jean Raynaud, Nord-Pas-de-Calais, M. Marcel Carminati, Picardie, M. Pierre Grandjeat, Ile-de-France, M. Jean Recoules, Centre, M. Alain Trapenard, Haute-Normandie, M. Philippe Limouzin-Lamothe, Basse-Normandie, M. Pierre Paugam, Bretagne, M. René Bouet, Pays de la Loire, M. Raymond Meunier, Poitou-Charentes, M. Alexandre Epifanoff, Limousin, M. Pierre Aymard, Aquitaine, M. Pierre Baichere, Midi-Pyrénées, M. Gérard Olivier, Champagne-Ardenne, M. Pierre Varaine, Lorraine, M. Jean-Paul Roubier, Alsace, M. Daniel Malingre, Franche-Comté, M. Jean-Louis Chartier, Bourgogne, M. Michel Rocagel, Auvergne, M. Jean-François Larger, Rhône-Alpes, M. Jacques Ratier, Languedoc-Roussillon, M. André Rinuy, Provence-Alpes-Côte-d'Azur, M. Claude Charbonniaud, Corse,M. Alain Lefoulon, Guadeloupe, Guyane, Martinique, M. Jean Antonin Lescat, Réunion.