Adoption : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien
Auteur(s) : Conseil national pour l'Accès aux Origines personnelles
Date de remise : 8 juillet 2020
Auteur(s) : Conseil national pour l'Accès aux Origines personnelles - Direction générale de la Cohésion sociale
Date de remise : 20 juin 2019
Intervenant(s) :
Prononcé le 28 mars 2019
Prononcé le 7 mai 2018
Prononcé le 21 septembre 2017
Prononcé le 19 décembre 2016
Prononcé le 14 avril 2016
Prononcé le 2 mars 2016
Prononcé le 2 avril 2013
Prononcé le 7 novembre 2012