Texte intégral
Le ministre délégué chargé des affaires européennes a présenté au Conseil des ministres une communication sur l'action du Gouvernement en matière européenne au cours des douze derniers mois.
- 1 - L'achèvement de la première année de fonctions du Gouvernement coïncide avec le trentième anniversaire de la signature du traité de Rome. Cet anniversaire est commemoré aujourd'hui par une cérémonie exceptionnelle à l'Arc-de-Triomphe. Tout au long de l'année, une campagne d'information nationale et d'initiatives locales visera à sensibiliser l'opinion publique et particulièrement la jeunesse.
- 2 - Depuis un an, des progrès ont été réalisés dans plusieurs domaines.
- L'amitié et le dialogue avec nos onze partenaires ont été maintenus et renforcés.
- Le lancement du nouveau cycle de négociations commerciales multilatérales à Punta del Est s'est fait dans de bonnes conditions.
- D'indispensables mesures d'adaptation de la politique agricole commune ont été prises pour les marchés des produits laitiers, de la viande bovine et des céréales. Elles ont été accompagnées par des aides communautaires et nationales et d'importantes mesures d'écoulement des stocks.
- 3 - L'Acte unique européen a été adopté par le Parlement à une majorité jamais atteinte pour un texte communautaire. Le Gouvernement a clairement montré sa volonté de se servir de ce texte pour continuer la construction européenne et accélérer la réalisation du marché intérieur. Il a fait de la date du 31 décembre 1982 une référence pour l'ensemble de l'opinion publique.
- Le financement futur de la Communauté européenne fera l'objet dans les prochains mois de discussions difficiles entre les Douze. La France les engage avec la volonté de sauvegarder les acquis essentiels de la construction européenne, notamment de la politique agricole commune, et à cette fin :
- de dégager les financements nécessaires pour assurer la continuité des actions de la Communauté ;
- de mettre au point, pour l'avenir, les solutions financières qui en préserveront les principes.
- La poursuite résolue de l'union européenne est une priorité essentielle de l'action du Gouvernement. Il a indiqué à ses partenaires que la construction de la Communauté devait aborder des domaines d'action nouveaux et qu'il fallait :
- réaliser le marché intérieur à la date prévue du 31 décembre 1992 ;
- renforcer le système monétaire européen ;
- développer les ambitions européennes en matière de recherche et de technologie, d'espace et d'aéronautique ;
- réfléchir en commun aux problèmes de défense ;
- avancer dans la voie d'une Europe des hommes.
- Dans cet esprit, le ministre de l'éducation nationale, le ministre de la culture et le ministre délégué chargé des affaires européennes ont rendu public un ensemble de propositions concrètes en faveur d'une Europe de la culture et de l'éducation.
- 1 - L'achèvement de la première année de fonctions du Gouvernement coïncide avec le trentième anniversaire de la signature du traité de Rome. Cet anniversaire est commemoré aujourd'hui par une cérémonie exceptionnelle à l'Arc-de-Triomphe. Tout au long de l'année, une campagne d'information nationale et d'initiatives locales visera à sensibiliser l'opinion publique et particulièrement la jeunesse.
- 2 - Depuis un an, des progrès ont été réalisés dans plusieurs domaines.
- L'amitié et le dialogue avec nos onze partenaires ont été maintenus et renforcés.
- Le lancement du nouveau cycle de négociations commerciales multilatérales à Punta del Est s'est fait dans de bonnes conditions.
- D'indispensables mesures d'adaptation de la politique agricole commune ont été prises pour les marchés des produits laitiers, de la viande bovine et des céréales. Elles ont été accompagnées par des aides communautaires et nationales et d'importantes mesures d'écoulement des stocks.
- 3 - L'Acte unique européen a été adopté par le Parlement à une majorité jamais atteinte pour un texte communautaire. Le Gouvernement a clairement montré sa volonté de se servir de ce texte pour continuer la construction européenne et accélérer la réalisation du marché intérieur. Il a fait de la date du 31 décembre 1982 une référence pour l'ensemble de l'opinion publique.
- Le financement futur de la Communauté européenne fera l'objet dans les prochains mois de discussions difficiles entre les Douze. La France les engage avec la volonté de sauvegarder les acquis essentiels de la construction européenne, notamment de la politique agricole commune, et à cette fin :
- de dégager les financements nécessaires pour assurer la continuité des actions de la Communauté ;
- de mettre au point, pour l'avenir, les solutions financières qui en préserveront les principes.
- La poursuite résolue de l'union européenne est une priorité essentielle de l'action du Gouvernement. Il a indiqué à ses partenaires que la construction de la Communauté devait aborder des domaines d'action nouveaux et qu'il fallait :
- réaliser le marché intérieur à la date prévue du 31 décembre 1992 ;
- renforcer le système monétaire européen ;
- développer les ambitions européennes en matière de recherche et de technologie, d'espace et d'aéronautique ;
- réfléchir en commun aux problèmes de défense ;
- avancer dans la voie d'une Europe des hommes.
- Dans cet esprit, le ministre de l'éducation nationale, le ministre de la culture et le ministre délégué chargé des affaires européennes ont rendu public un ensemble de propositions concrètes en faveur d'une Europe de la culture et de l'éducation.