Bilan

Bilan : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport

Agence du service civique - Rapport d'activité 2020

Auteur(s) : Agence du Service civique

Date de remise :

Rapport

15 ans après la loi DALO, un nécessaire rappel à la loi - Bilan du Droit au logement opposable

Auteur(s) : Haut Comité pour le Droit au Logement

Date de remise :

Rapport

Rapport d'information (...) sur le bilan de l'activité de la commission des affaires sociales sous la XVe législature (2017-2022)

Auteur(s) : Fadila Khattabi - Assemblée nationale. Commission des Affaires sociales

Date de remise :

Discours

Conseil des ministres du 30 mars 2022. Le bilan à mi-parcours de la présidence française de l'Union européenne.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Rapport

Le droit au logement opposable - Une priorité à restaurer

Auteur(s) : Cour des Comptes

Date de remise :