Texte intégral

Le ministre déléguè chargé de la réforme administrative a présenté au Conseil des ministres une communication sur la réforme du Secrétariat général de la défense nationale.
- A la suite des travaux d'une mission d'audit assurée conjointement par l'inspection générale des finances et le contrôle général des armées, le Premier ministre a arrêté les principales modalités d'une réforme du Secrétariat général de la défense nationale. Cette réforme vise à redonner au SGDN sa pleine efficacité pour l'accomplissement des missions qui lui sont confiées dans le cadre des responsabilités de défense nationale que la Constitution confère au Premier ministre.
- Le ministre délégué a rappelé au Conseil des ministres les attributions traditionnelles du SGDN, notamment en ce qui concerne les aspects économiques, scientifiques et technologiques de la politique de défense, la sécurité du territoire, la protection des populations et des installations, ainsi que la continuité de l'action gouvernementale.
- Le SGDN voit son rôle réaffirmé. Sa structure sera réorganisée dans un souci de plus grande efficacité. Outre une direction chargée de l'administration, le SGDN comprendra désormais trois directions opérationnelles, chargées respectivement des questions de stratégie générale, des affaires scientifiques et technologiques et de la défense civile et économique.
- Par ailleurs, des pouvoirs accrus sont conférés au Secrétaire général de la défense nationale nouvellement menée en matière de gestion du personnel et d'utilisation des crédits d'intervention.