Texte intégral
M. Edgard Pisani est nommé délégué du Gouvernement en Nouvelle-Calédonie
- Le Conseil des ministres, réuni le samedi 1er décembre, a entendu une communication du ministre de l'interieur et de la décentralisation sur la Nouvelle-Calédonie.
- Face à la situation que connaît actuellement la Nouvelle-Calédonie, le Gouvernement a un double souci : assurer l'ordre et maintenir le dialogue. Les moyens nécessaires au maintien de l'ordre ont été rendus disponibles. La volonté de dialogue s'est traduite par l'envoi sur place d'un haut fonctionnaire, M. Bardeau, qui, après avoir pris contact avec les représentants des diverses communautés, a rendu compte ce matin des résultats de sa mission.
- Les initiatives nécessaires doivent maintenant être prises pour assurer par l'autodétermination les choix fondamentaux qui fixeront l'avenir de la Nouvelle-Calédonie dans le respect des droits légitimes de chaque communauté.
- Sur proposition du Premier ministre, le Conseil des ministres a nommé délégué du Gouvernement en Nouvelle-Calédonie et dépendances M. Edgar Pisani, ancien ministre, commissaire des Communautés européennes chargés du développement.
- M. Pisani, qui exercera également les attributions de haut-commissaire, et sera à ce titre dépositaire des pouvoirs de la République et responsable de l'ordre public, est placé sous l'autorité directe du Premier ministre.
- Il est chargé de proposer au Gouvernement dans un délai de deux mois, puis de mettre en oeuvre, les mesures concernant l'évolution institutionnelle et le développement économique, social et culturel de la Nouvelle-Calédonie, ainsi que les modalités selon lesquelles sera exercé le droit à l'autodétermination.
- Le Conseil des ministres, réuni le samedi 1er décembre, a entendu une communication du ministre de l'interieur et de la décentralisation sur la Nouvelle-Calédonie.
- Face à la situation que connaît actuellement la Nouvelle-Calédonie, le Gouvernement a un double souci : assurer l'ordre et maintenir le dialogue. Les moyens nécessaires au maintien de l'ordre ont été rendus disponibles. La volonté de dialogue s'est traduite par l'envoi sur place d'un haut fonctionnaire, M. Bardeau, qui, après avoir pris contact avec les représentants des diverses communautés, a rendu compte ce matin des résultats de sa mission.
- Les initiatives nécessaires doivent maintenant être prises pour assurer par l'autodétermination les choix fondamentaux qui fixeront l'avenir de la Nouvelle-Calédonie dans le respect des droits légitimes de chaque communauté.
- Sur proposition du Premier ministre, le Conseil des ministres a nommé délégué du Gouvernement en Nouvelle-Calédonie et dépendances M. Edgar Pisani, ancien ministre, commissaire des Communautés européennes chargés du développement.
- M. Pisani, qui exercera également les attributions de haut-commissaire, et sera à ce titre dépositaire des pouvoirs de la République et responsable de l'ordre public, est placé sous l'autorité directe du Premier ministre.
- Il est chargé de proposer au Gouvernement dans un délai de deux mois, puis de mettre en oeuvre, les mesures concernant l'évolution institutionnelle et le développement économique, social et culturel de la Nouvelle-Calédonie, ainsi que les modalités selon lesquelles sera exercé le droit à l'autodétermination.