Ordre public

Ordre public : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport

Rapport d’activité 2020 de l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués

Auteur(s) : Agence de Gestion et de Recouvrement des Avoirs saisis et confisqués

Date de remise :

Discours

Conseil des ministres du 12 mai 2021. La mise en œuvre des mesures du comité interministériel des villes.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Rapport

Rapport d'information (...) sur l’ancrage territorial de la sécurité intérieure

Auteur(s) : Rémy Pointereau - Corinne Féret - Sénat. Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Date de remise :

Rapport

Rapport fait au nom de la commission d'enquête relative à l’état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l’ordre

Auteur(s) : Jean-Michel Fauvergue - Jérôme Lambert - Assemblée nationale

Date de remise :

Rapport

Rapport (…) sur la mise en œuvre des articles 1er à 4 de la loi n°2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme

Auteur(s) : Yaël Braun-Pivet - Eric Ciotti - Raphaël Gauvain - Assemblée nationale. Commission des Lois constitutionnelles, de la Législation et de l'Administration générale de la République

Date de remise :