Ordre public

Ordre public : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Discours

Conseil des ministres du 30 mars 2022. Conseil national des activités privées de sécurité.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Rapport

Rapport d'information (...) sur le Numérique, protection des populations et territoires

Auteur(s) : Antoine Lefèvre - Anne-Catherine Loisier - Jean-Yves Roux - Sénat. Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Date de remise :

Rapport

Rapport d'information (…) sur les sécurités

Auteur(s) : Henri Leroy - Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Date de remise :

Rapport

Pour un usage responsable et acceptable par la société des technologies de sécurité

Auteur(s) : Jean-Michel Mis - Premier ministre

Date de remise :

Rapport

Rapport d'information (…) sur la mission de la commission effectuée en Guyane en décembre 2020

Auteur(s) : Christian Cambon - Hélène Conway-Mouret - Jacques Le Nay - Cédric Perrin - Richard Yung - Sénat. Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Date de remise :

Rapport

Mission conjointe d'inspection de fonctionnement sur les faits survenus à HAYANGE dans la nuit du 23 au 24 mai 2021 mettant en cause X

Auteur(s) : Marie-Hélène Debart - Yves Colmou - Dominique Luciani - Jean-Yves Roux - Inspection générale de l'Administration - Inspection générale de la Justice

Date de remise :

Rapport

Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC) - Rapport annuel 2020

Auteur(s) : Agence de Gestion et de Recouvrement des Avoirs saisis et confisqués

Date de remise :