Ordre public

Ordre public : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport

Pour un usage responsable et acceptable par la société des technologies de sécurité

Auteur(s) : Jean-Michel Mis - Premier ministre

Date de remise :

Rapport

Rapport d'information (…) sur la mission de la commission effectuée en Guyane en décembre 2020

Auteur(s) : Christian Cambon - Hélène Conway-Mouret - Jacques Le Nay - Cédric Perrin - Richard Yung - Sénat. Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Date de remise :

Rapport

Mission conjointe d'inspection de fonctionnement sur les faits survenus à HAYANGE dans la nuit du 23 au 24 mai 2021 mettant en cause X

Auteur(s) : Marie-Hélène Debart - Yves Colmou - Dominique Luciani - Jean-Yves Roux - Inspection générale de l'Administration - Inspection générale de la Justice

Date de remise :

Rapport

Rapport d’activité 2020 de l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués

Auteur(s) : Agence de Gestion et de Recouvrement des Avoirs saisis et confisqués

Date de remise :

Discours

Conseil des ministres du 12 mai 2021. La mise en œuvre des mesures du comité interministériel des villes.

Intervenant(s) :

Prononcé le