Texte intégral
Mesures individuelles.
- Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
- Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur et de la Décentralisation :
- - M. Jean-Luc Mathieu, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'Outre-Mer au ministère de l'Intérieur et de la Décentralisation.
- Sur proposition du garde des Sceaux, ministre de la Justice :
- - M. Jean Laroque, président de chambre à la Cour de cassation, est nommé procureur général près ladite Cour.
- Sur proposition du ministre des Relations extérieures :
- - M. Guy de Commines de Marsilly, ministre plénipotentiaire, est maintenu dans lesfonctions de conseiller diplomatique du Gouvernement.
- Sur proposition du ministre de la Formation professionnelle :
- - M. André Ramoff, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé délégué à la formation professionnelle.
- Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
- Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur et de la Décentralisation :
- - M. Jean-Luc Mathieu, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'Outre-Mer au ministère de l'Intérieur et de la Décentralisation.
- Sur proposition du garde des Sceaux, ministre de la Justice :
- - M. Jean Laroque, président de chambre à la Cour de cassation, est nommé procureur général près ladite Cour.
- Sur proposition du ministre des Relations extérieures :
- - M. Guy de Commines de Marsilly, ministre plénipotentiaire, est maintenu dans lesfonctions de conseiller diplomatique du Gouvernement.
- Sur proposition du ministre de la Formation professionnelle :
- - M. André Ramoff, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé délégué à la formation professionnelle.