Texte intégral
Mesures individuelles.
- Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
- Sur proposition du Premier ministre :
- - M. Gabriel de Broglie, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé membre du Haut comité dela langue française.
- Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur et de la Décentralisation :
- - M. Jacques Ferret, préfet, est nommé préfet hors cadre.
- - M. Yves Burgalat, préfet de la région "Bourgogne", préfet de la Côte-d'Or, est admis, sur sa demande, au bénéfice du congé spécial.
- - M. Henri Gevrey, préfet du Pas-de-Calais, est nommé préfet de la région "Bourgogne", préfet de la Côte-d'Or.
- - M. Pierre Cazejust, préfet, secrétaire général de lazone de défense de Paris, est nommé préfet du Pas-de-Calais.
- - M. André Sudre, sous-préfet, est nommé préfet, secrétaire général de la zone de défense de Paris.
- Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
- Sur proposition du Premier ministre :
- - M. Gabriel de Broglie, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé membre du Haut comité dela langue française.
- Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur et de la Décentralisation :
- - M. Jacques Ferret, préfet, est nommé préfet hors cadre.
- - M. Yves Burgalat, préfet de la région "Bourgogne", préfet de la Côte-d'Or, est admis, sur sa demande, au bénéfice du congé spécial.
- - M. Henri Gevrey, préfet du Pas-de-Calais, est nommé préfet de la région "Bourgogne", préfet de la Côte-d'Or.
- - M. Pierre Cazejust, préfet, secrétaire général de lazone de défense de Paris, est nommé préfet du Pas-de-Calais.
- - M. André Sudre, sous-préfet, est nommé préfet, secrétaire général de la zone de défense de Paris.