Texte intégral
Mesures individuelles : nominations.
- Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
- Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de la décentralisation.
- M. Christian Pellerin, administrateur civil, est nommé préfet, représentant du Gouvernement à Mayotte.
- M. Robert Broussard, est nommé commissaire de la République, délégué pour la police, auprès des commissaires de la République des départements de la Corse-du-Sud et de la Haute-Corse.
- Sur proposition du ministre d'Etat, ministre des transports.
- Sont nommés membres du Conseil d'administration de la Compagnie nationale Air-France : M. Jean Audibert, M. Jean Faucher, M. Charles Isautier.
- Sur proposition du ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale.
- M. Jean Massot, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé directeur de la population et des migrations.
- Sur proposition du garde des Sceaux, ministre de la justice.
- M. Jean Donnedieu de Vabres, conseiller d'Etat, est maintenu en position de détachement de longue durée pour exercer les fonctions de président de la Commission de la concurrence.
- Sur proposition du ministre de la défense.
- Le général de corps d'armée Jean Jarrige est nommé contrôleur général des armées en mission extraordinaire.
- Sur propositio n du ministre de l'économie et des finances.
- M. Alain Treppoz est nommé président du conseil d'administration de la Banque corporative du bâtiment et des travaux publics.
- Sur proposition du ministre de l'agriculture.
- M. Jacques Guery, chef de service, est nommé directeur à l'administration centrale au ministère de l'agriculture pour exercer, par intérim, les fonctions de directeur général de l'administration et du financement.
- Sur proposition conjointe du ministre de la communication et du ministre des PTT.
- M. François Schoeller, est nommé président du conseil d'administration de Télédiffusion de France (TDF).
- M. Pascal Machuel est nommé directeur général de Télédiffusion de Franc e (TDF).
- En outre, le Conseil des ministres a adopté diverses mesures relatives à la promotion, à l'affectation et à la situation administrative d'officiers supérieurs du contrôle général des armées et de l'armée de terre.
- Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
- Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de la décentralisation.
- M. Christian Pellerin, administrateur civil, est nommé préfet, représentant du Gouvernement à Mayotte.
- M. Robert Broussard, est nommé commissaire de la République, délégué pour la police, auprès des commissaires de la République des départements de la Corse-du-Sud et de la Haute-Corse.
- Sur proposition du ministre d'Etat, ministre des transports.
- Sont nommés membres du Conseil d'administration de la Compagnie nationale Air-France : M. Jean Audibert, M. Jean Faucher, M. Charles Isautier.
- Sur proposition du ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale.
- M. Jean Massot, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé directeur de la population et des migrations.
- Sur proposition du garde des Sceaux, ministre de la justice.
- M. Jean Donnedieu de Vabres, conseiller d'Etat, est maintenu en position de détachement de longue durée pour exercer les fonctions de président de la Commission de la concurrence.
- Sur proposition du ministre de la défense.
- Le général de corps d'armée Jean Jarrige est nommé contrôleur général des armées en mission extraordinaire.
- Sur propositio n du ministre de l'économie et des finances.
- M. Alain Treppoz est nommé président du conseil d'administration de la Banque corporative du bâtiment et des travaux publics.
- Sur proposition du ministre de l'agriculture.
- M. Jacques Guery, chef de service, est nommé directeur à l'administration centrale au ministère de l'agriculture pour exercer, par intérim, les fonctions de directeur général de l'administration et du financement.
- Sur proposition conjointe du ministre de la communication et du ministre des PTT.
- M. François Schoeller, est nommé président du conseil d'administration de Télédiffusion de France (TDF).
- M. Pascal Machuel est nommé directeur général de Télédiffusion de Franc e (TDF).
- En outre, le Conseil des ministres a adopté diverses mesures relatives à la promotion, à l'affectation et à la situation administrative d'officiers supérieurs du contrôle général des armées et de l'armée de terre.