Texte intégral
L'amélioration de la situation des riverains d'aéroports.
- Le ministre d'Etat, ministre des transports, a présenté une communication sur l'amélioration de la situation des riverains d'aéroports. Cette communication, préparée en liaison avec le ministère de l'environnement, intervient à la suite d'une large concertation, menée au sein d'un groupe de travail présidé par M. Christian Gabolde et associant des élus, des associations, des usagers et des gestionnaires d'aéroports.
- Les mesures suivantes ont été décidées :
- Normes de bruit ;
- poursuite du programme de réduction des normes de bruit des avions, et modulation des redevances d'atterissage en fonction des caractéristiques des appareils en matière de bruit ;
- élaboration, en concertation avec les professionnels et les associations, et dans le souci de favoriser le développement harmonieux de cette activité nouvelle, d'une réglementation fixant un niveau sonore maximum pour les ultra-légers motorisés, dans un délai de six mois ;
- Règles d'urbanisme ;
- révision, après enquête publique, de tous les plans d'exposition au bruit des aéroports dans un délai de trois ans ;
- présentation au Parlement dans un délai d'un an d'un projet de loi destiné à maîtriser, dans le cadre nouveau résultant de la décentralisation, les conditions d'urbanisation autour des aéroports ;
- Aides financières aux riverains ;
- amélioration du système d'aide aux riverains d'Orly et de Roissy :
- pour les particuliers, la part des travaux d'insonorisation prise en charge par le fonds d'aide sera portée à 80 %, sans limitation du nombre de pièces par logement ;
- pour les bâtiments publics, suppression de toute date limite de référence ;
- extension du système d'aide aux riverains des aéroports de province particulièrement exposés aux nuisances sonores, après consultation des différents partenaires intéressés.
- Le prélèvement opéré sur les compagnies aériennes au titre du fonds d'aide aux riverains d'aéroports sera modulé en fonction des caractéristiques des appareils en matière de bruit, parallèlement à la redevance d'atterrissage.
- Modalités de concertation ;
- création, dès que l'une des collectivités locales concernées le demande, d'une commission consultative auprès de chaque aéroport civil ou militaire ; cette commission, placée sous la responsabilité de l'autorité de tutelle, comprendra notamment des élus locaux et des représentants d'associations de riverains ; elle sera informée et consultée sur les principales décisions ayant une incidence significative sur l'environnement.
- Le ministre d'Etat, ministre des transports, a présenté une communication sur l'amélioration de la situation des riverains d'aéroports. Cette communication, préparée en liaison avec le ministère de l'environnement, intervient à la suite d'une large concertation, menée au sein d'un groupe de travail présidé par M. Christian Gabolde et associant des élus, des associations, des usagers et des gestionnaires d'aéroports.
- Les mesures suivantes ont été décidées :
- Normes de bruit ;
- poursuite du programme de réduction des normes de bruit des avions, et modulation des redevances d'atterissage en fonction des caractéristiques des appareils en matière de bruit ;
- élaboration, en concertation avec les professionnels et les associations, et dans le souci de favoriser le développement harmonieux de cette activité nouvelle, d'une réglementation fixant un niveau sonore maximum pour les ultra-légers motorisés, dans un délai de six mois ;
- Règles d'urbanisme ;
- révision, après enquête publique, de tous les plans d'exposition au bruit des aéroports dans un délai de trois ans ;
- présentation au Parlement dans un délai d'un an d'un projet de loi destiné à maîtriser, dans le cadre nouveau résultant de la décentralisation, les conditions d'urbanisation autour des aéroports ;
- Aides financières aux riverains ;
- amélioration du système d'aide aux riverains d'Orly et de Roissy :
- pour les particuliers, la part des travaux d'insonorisation prise en charge par le fonds d'aide sera portée à 80 %, sans limitation du nombre de pièces par logement ;
- pour les bâtiments publics, suppression de toute date limite de référence ;
- extension du système d'aide aux riverains des aéroports de province particulièrement exposés aux nuisances sonores, après consultation des différents partenaires intéressés.
- Le prélèvement opéré sur les compagnies aériennes au titre du fonds d'aide aux riverains d'aéroports sera modulé en fonction des caractéristiques des appareils en matière de bruit, parallèlement à la redevance d'atterrissage.
- Modalités de concertation ;
- création, dès que l'une des collectivités locales concernées le demande, d'une commission consultative auprès de chaque aéroport civil ou militaire ; cette commission, placée sous la responsabilité de l'autorité de tutelle, comprendra notamment des élus locaux et des représentants d'associations de riverains ; elle sera informée et consultée sur les principales décisions ayant une incidence significative sur l'environnement.