Aide de l'Etat

Aide de l'Etat : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Discours

Déclaration de Mme Élisabeth Borne, Première ministre, sur le 4e anniversaire du plan vélo, le maintien des aides pour l'acquisition de vélos et le soutien à la filière française du vélo, Paris le 20 septembre 2022.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Interview de M. Gabriel Attal, ministre chargé des comptes publics, à France Info le 15 septembre 2022, sur l'inflation, les aides en faveur des ménages, des entreprises et des collectivités locales face à l'augmentation des prix de l'énergie, la taxation des superprofits , le conflit entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan et la réforme des retraites.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Conférence de presse de Mme Élisabeth Borne, Première ministre, sur les risques de pénurie de gaz pendant l'hiver, la hausse des tarifs de l'énergie et le bouclier tarifaire.

Prononcé le

Discours

Déclaration de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, concernant les prix de l'énergie et le bouclier tarifaire sur l'électricité et le gaz, à Paris le 14 septembre 2022.

Intervenant(s) :

  • Bruno Le Maire - Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Prononcé le

Discours

Interview de Mme Olivia Grégoire, ministre chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme, à LCI le 29 août 2022, sur la sobriété énergétique, l'augmentation des prix de l'énergie, les aides apportées par l'Etat aux Français, la taxation des superprofits, le Conseil national de la refondation, les dark stores et le tourisme.

Intervenant(s) :

  • Olivia Grégoire - Ministre chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme
  • Adrien Gindre - Journaliste

Prononcé le

Rapport

Les dispositifs en faveur de l'emploi des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville. Exercices 2015-2021 - Communication à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire de l'Assemblée nationale

Auteur(s) : Cour des Comptes

Date de remise :

Discours

Interview de M. Olivier Véran, ministre chargé du Renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement, à France 2 le 18 juillet, sur la canicule, les incendies de forêt, la remise de 18 centimes sur le prix du carburant, la commémoration de la rafle du Vel d'Hiv' et la polémique sur les propos homophobes de Caroline Cayeux lors du débat sur le mariage pour tous.

Intervenant(s) :

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Rapport

Rapport de l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales - 2022

Auteur(s) : André Laignel - Charles Guené - Observatoire des finances et de la gestion publique locales - Direction générale des Collectivités locales

Date de remise :

Rapport

Comité interministériel de restructuration industrielle (CIRI) - Rapport d'activité 2021

Auteur(s) : Direction générale du Trésor

Date de remise :

Rapport

Rapport d'information (…) sur les financements de l'État en outre-mer

Auteur(s) : Georges Patient - Teva Rohfritsch - Sénat. Commission des finances

Date de remise :

Rapport

Les financements de l'État en outre-mer : une stratégie à concrétiser, un Parlement à mieux informer - Communication à la commission des finances du Sénat

Auteur(s) : Cour des Comptes

Date de remise :

Discours

Déclaration de M. Jean Castex, Premier ministre, sur l'accueil des réfugiés ukrainiens, la délivrance d'autorisations provisoires de séjour, l'hébergement d'urgence, la scolarisation des enfants et les aides de l'État versées aux associations et aux collectivités locales.

Intervenant(s) :

Prononcé le

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