Aide de l'Etat

Aide de l'Etat : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport

Les financements de l'État en outre-mer : une stratégie à concrétiser, un Parlement à mieux informer - Communication à la commission des finances du Sénat

Auteur(s) : Cour des Comptes

Date de remise :

Discours

Déclaration de M. Jean Castex, Premier ministre, sur l'accueil des réfugiés ukrainiens, la délivrance d'autorisations provisoires de séjour, l'hébergement d'urgence, la scolarisation des enfants et les aides de l'État versées aux associations et aux collectivités locales.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Déclaration de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la relance, sur l'action du gouvernement face à la flambée des prix de l'énergie, à Paris le 18 mars 2022.

Intervenant(s) :

  • Bruno Le Maire - Ministre de l'économie, des finances et de la relance

Prononcé le

Discours

Déclaration de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la relance, sur l'action du gouvernement face à la flambée des prix de l'énergie, à Paris le 16 mars 2022.

Intervenant(s) :

  • Bruno Le Maire - Ministre de l'économie, des finances et de la relance

Prononcé le

Discours

Déclaration de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la relance, sur la concentration dans les médias, au Sénat le 7 mars 2022.

Intervenant(s) :

  • Bruno Le Maire - Ministre de l'économie, des finances et de la relance

Prononcé le

Rapport

Le chèque énergie - Communication à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire de l'Assemblée nationale

Auteur(s) : Cour des Comptes

Date de remise :

Rapport

Le soutien public à la filière aéronautique - Des aides d'urgence efficaces, une transformation à accélérer

Auteur(s) : Cour des Comptes

Date de remise :

Rapport

Rapport public annuel de la Cour des comptes - 2022

Auteur(s) : Cour des Comptes

Date de remise :

Discours

Conseil des ministres du 9 février 2022. Les énergies renouvelables.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Déclaration de M. Julien Denormandie, ministre de l'agriculture et de l'alimentation, sur le projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture, au Sénat le 8 février 2022.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Déclaration de Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de l'industrie, sur l'évaluation de l'opportunité et de l'efficacité des aides versées au titre du plan de relance dans le cadre de la crise sanitaire, au Sénat le 3 février 2022.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Déclaration de M. Olivier Dussopt, ministre des comptes publics et de Mme Bérangère Abba, secrétaire d'État à la biodiversité, sur les prix de l'énergie et le pouvoir d'achat, au Sénat le 2 février 2022.

Intervenant(s) :

Prononcé le

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