Aide de l'Etat

Aide de l'Etat : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport

Observatoire des finances et de la gestion publique locales - Rapport 2021

Auteur(s) : Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Date de remise :

Discours

Déclaration de M. Emmanuel Macron, président de la République, sur l'action du gouvernement en faveur de la production en France, à Paris le 2 juillet 2021.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Rapport

Les finances publiques locales 2021 - fascicule 1

Auteur(s) : Cour des Comptes

Date de remise :

Discours

Déclaration de Mme Sarah El Haïry, chargée de la jeunesse et de l'engagement, sur les dispositifs mis en place pour le maintien dans l'emploi lors de la crise sanitaire, à Assemblée nationale le 14 juin 2021.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Rapport

Rapport d’information (…) sur les aides à la presse écrite

Auteur(s) : Roger Karoutchi - Sénat. Commission des finances

Date de remise :

Rapport

Rapport d'information (...) sur l'évolution du cadre juridique européen applicable à la production d'électricité

Auteur(s) : Sabine Thillaye - Assemblée nationale. Commission des Affaires européennes

Date de remise :

Discours

Déclaration de M. Olivier Dussopt, ministre des comptes publics, sur le règlement du budget et l'approbation des comptes de l'année 2020, à l'Assemblée nationale le 16 juin 2021.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Déclaration de Mme Élisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les dispositifs jeunesse, à l'Assemblée nationale le 18 mai 2021.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Déclaration de Mme Élisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les enjeux qui concernent l'emploi, la formation professionnelle et l'apprentissage, les mesures et les dispositifs mis en œuvre pendant la crise sanitaire, à l'Assemblée nationale le 9 février 2021.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Rapport

Rapport d’information (…) sur les prêts garantis par l’État

Auteur(s) : Jean-François Husson - Sénat. Commission des finances

Date de remise :

Discours

Déclaration de M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'Etat au tourisme, aux Français de l'étranger et à la francophonie, en réponse à une question sur la situation des exploitants de résidences de tourisme, au Sénat le 9 juin 2021.

Intervenant(s) :

  • Jean-Baptiste Lemoyne - Secrétaire d'Etat au tourisme, aux Français de l'étranger et à la francophonie

Prononcé le

Discours

Interview de Mme Roselyne Bachelot, ministre de la culture, à France Inter le 12 mai 2021, sur les modalités du déconfinement et la reprise progressive des événements culturels, notamment grâce au pass sanitaire.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Retour en haut de page