Aide de l'Etat

Aide de l'Etat : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport

Observatoire des finances et de la gestion publique locales - Rapport 2021

Auteur(s) : Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Date de remise :

Rapport

Les finances publiques locales 2021 - fascicule 1

Auteur(s) : Cour des Comptes

Date de remise :

Rapport

Rapport d’information (…) sur les aides à la presse écrite

Auteur(s) : Roger Karoutchi - Sénat. Commission des finances

Date de remise :

Rapport

Rapport d'information (...) sur l'évolution du cadre juridique européen applicable à la production d'électricité

Auteur(s) : Sabine Thillaye - Assemblée nationale. Commission des Affaires européennes

Date de remise :

Rapport

Rapport d’information (…) sur les prêts garantis par l’État

Auteur(s) : Jean-François Husson - Sénat. Commission des finances

Date de remise :