Aide de l'Etat

Aide de l'Etat : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport

Rapport de l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales - 2022

Auteur(s) : André Laignel - Charles Guené - Observatoire des finances et de la gestion publique locales - Direction générale des Collectivités locales

Date de remise :

Rapport

Comité interministériel de restructuration industrielle (CIRI) - Rapport d'activité 2021

Auteur(s) : Direction générale du Trésor

Date de remise :

Rapport

Rapport d'information (…) sur les financements de l'État en outre-mer

Auteur(s) : Georges Patient - Teva Rohfritsch - Sénat. Commission des finances

Date de remise :