Texte intégral
Les mesures prises depuis trois ans ont accru les droits et renforcé la protection des un millions cinq cent mille Français vivant à l'étranger.
- Le ministre des relations extérieures a présenté au Conseil des ministres une communication sur le bilan de la politique suivie depuis plus de 3 ans en faveur des Français expatriés et sur les orientations prévues pour les prochains mois.
- La présence hors de nos frontières d'un million et demi de Français est une chance pour la France et un atout dans la compétition internationale.
- 1 - Le cadre institutionnel a été largement rénové et démocratisé. Le Conseil supérieur des Français de l'étranger, désormais élu au suffrage universel, achève son premier mandat. Son renouvellement aura lieu le 19 mai prochain.
- 2 - Au cours des trois dernières années, les moyens budgétaires consacrés aux Français de l'étranger ont été sensiblement accrus, en particulier dans le domaine des bourses scolaires, de l'aide sociale aux plus défavorisés et pour Radio-France-Internationale.
- 3 - Le Gouvernement s'est efforcé d'adapter le cadre législatif et réglementaire à la situation propre des expatriés. C'est ainsi que la loi du 13 juillet 1984, votée à l'unanimité par le Parlement, a permis de généraliser l'assurance volontaire maladie-maternité à l'ensemble des catégories d'expatriés.
- 4 - L'effort engagé doit maintenant être complété par des actions spécifiques destinées notamment à améliorer l'accueil et l'information des Français expatriés et à prendre en compte les problèmes liés à leur réinsertion en métropole et à leur emploi à l'étranger.
- Dans le domaine de l'enseignement français hors de nos frontières, qui scolarise un nombre important d'enfants français et étrangers, un effort d'adaptation est entrepris. Une attention particulière sera portée à l'évolution de la carte scolaire, à la situation des enseignants recrutés localement et à la maîtrise des coûts de scolarisation.
- Le ministre des relations extérieures a présenté au Conseil des ministres une communication sur le bilan de la politique suivie depuis plus de 3 ans en faveur des Français expatriés et sur les orientations prévues pour les prochains mois.
- La présence hors de nos frontières d'un million et demi de Français est une chance pour la France et un atout dans la compétition internationale.
- 1 - Le cadre institutionnel a été largement rénové et démocratisé. Le Conseil supérieur des Français de l'étranger, désormais élu au suffrage universel, achève son premier mandat. Son renouvellement aura lieu le 19 mai prochain.
- 2 - Au cours des trois dernières années, les moyens budgétaires consacrés aux Français de l'étranger ont été sensiblement accrus, en particulier dans le domaine des bourses scolaires, de l'aide sociale aux plus défavorisés et pour Radio-France-Internationale.
- 3 - Le Gouvernement s'est efforcé d'adapter le cadre législatif et réglementaire à la situation propre des expatriés. C'est ainsi que la loi du 13 juillet 1984, votée à l'unanimité par le Parlement, a permis de généraliser l'assurance volontaire maladie-maternité à l'ensemble des catégories d'expatriés.
- 4 - L'effort engagé doit maintenant être complété par des actions spécifiques destinées notamment à améliorer l'accueil et l'information des Français expatriés et à prendre en compte les problèmes liés à leur réinsertion en métropole et à leur emploi à l'étranger.
- Dans le domaine de l'enseignement français hors de nos frontières, qui scolarise un nombre important d'enfants français et étrangers, un effort d'adaptation est entrepris. Une attention particulière sera portée à l'évolution de la carte scolaire, à la situation des enseignants recrutés localement et à la maîtrise des coûts de scolarisation.