Texte intégral
Les élections aux conseils d'administration des caisses de Sécurité sociale.
- Le ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale a présenté au conseil des ministres les conditions dans lesquelles seront organisées, conformément à la loi du 17 décembre 1982, les élections des représentants des assurés sociaux dans les conseils d'administration des caisses locales de Sécurité sociale.
- L'élection aura lieu le 19 octobre 1983. Elle se fera au scrutin proportionnel, selon la règle du plus fort reste, sur des listes présentées par les organisations syndicales représentatives au plan national.
- Les assurés sociaux voteront dans leur commune de résidence. Ils pourront s'absenter pendant le temps nécessaire pour participer au vote, sans retenue sur leur salaire.
- L'ensemble des assurés sociaux du régime général - salariés, retraités, chômeurs, accidentés du travail ... - seront ainsi appelés aux urnes. Il y aura environ 25 millions d'électeurs pour les caisses primaires d'assura nce maladie et 28 millions pour les caisses d'allocations familiales.
- Ce vote aura une double signification : démocratiser la gestion de la sécurité sociale, accroître la responsabilité des assurés sociaux.
- Le ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale a présenté au conseil des ministres les conditions dans lesquelles seront organisées, conformément à la loi du 17 décembre 1982, les élections des représentants des assurés sociaux dans les conseils d'administration des caisses locales de Sécurité sociale.
- L'élection aura lieu le 19 octobre 1983. Elle se fera au scrutin proportionnel, selon la règle du plus fort reste, sur des listes présentées par les organisations syndicales représentatives au plan national.
- Les assurés sociaux voteront dans leur commune de résidence. Ils pourront s'absenter pendant le temps nécessaire pour participer au vote, sans retenue sur leur salaire.
- L'ensemble des assurés sociaux du régime général - salariés, retraités, chômeurs, accidentés du travail ... - seront ainsi appelés aux urnes. Il y aura environ 25 millions d'électeurs pour les caisses primaires d'assura nce maladie et 28 millions pour les caisses d'allocations familiales.
- Ce vote aura une double signification : démocratiser la gestion de la sécurité sociale, accroître la responsabilité des assurés sociaux.