Securite sociale

Securite sociale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Discours

Conseil des ministres du 1er juin 2022. Cinquième branche du régime général de sécurité sociale relative à l'autonomie.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Rapport

Certification des comptes du régime général de la sécurité sociale – exercice 2021

Auteur(s) : Cour des Comptes

Date de remise :

Rapport

Évaluation de la convention d'objectifs et de gestion de la mutualité sociale agricole dans la perspective de son renouvellement

Auteur(s) : Céline Perruchon - Christian Dubosq - Christine Branchu - Anne Bellancourt - Naïda Drif - Patrice Guillet - Céline Frackowiak - Frédérique Bredin - Inspection générale des Affaires sociales - Conseil général de l'Alimentation, de l'Agriculture et des Espaces ruraux - Inspection générale des Finances

Date de remise :

Rapport

Évaluation territoriale de l'action sanitaire et sociale des organismes de sécurité sociale

Auteur(s) : Dominique Giorgi - Christophe Itier - Christophe Lannelongue - Inspection générale des Affaires sociales

Date de remise :

Discours

Conseil des ministres du 9 mars 2022. Sécurité sociale à Mayotte.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Rapport

Rapport du HCAAM - Quatre scénarios polaires d'évolution de l'articulation entre Sécurité sociale et Assurance maladie complémentaire

Auteur(s) : Haut Conseil pour l'Avenir de l'Assurance Maladie

Date de remise :