Securite sociale

Securite sociale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Discours

Conseil des ministres du 1er juin 2022. Cinquième branche du régime général de sécurité sociale relative à l'autonomie.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Rapport

Certification des comptes du régime général de la sécurité sociale – exercice 2021

Auteur(s) : Cour des Comptes

Date de remise :

Rapport

Évaluation de la convention d'objectifs et de gestion de la mutualité sociale agricole dans la perspective de son renouvellement

Auteur(s) : Céline Perruchon - Christian Dubosq - Christine Branchu - Anne Bellancourt - Naïda Drif - Patrice Guillet - Céline Frackowiak - Frédérique Bredin - Inspection générale des Affaires sociales - Conseil général de l'Alimentation, de l'Agriculture et des Espaces ruraux - Inspection générale des Finances

Date de remise :

Rapport

Rapport d'information (…) sur le thème "Protéger et accompagner les individus en construisant la sécurité sociale écologique du XXIème siècle"

Auteur(s) : Guillaume Chevrollier - Mélanie Vogel - Sénat

Date de remise :

Rapport

Évaluation territoriale de l'action sanitaire et sociale des organismes de sécurité sociale

Auteur(s) : Dominique Giorgi - Christophe Itier - Christophe Lannelongue - Inspection générale des Affaires sociales

Date de remise :

Discours

Déclaration de M. Olivier Dussopt, ministre des comptes publics, sur la situation et les perspectives des comptes sociaux, au Sénat le 15 mars 2022.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Conseil des ministres du 9 mars 2022. Sécurité sociale à Mayotte.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Déclaration de Mme Annick Girardin, ministre de la mer, sur la réforme de l'Établissement national des invalides de la marine (ENIM), Périgny-La Rochelle, 8 février 2022.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Déclaration de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé et M. Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, sur la situation financière des administrations de sécurité sociale, à l'Assemblée nationale le 26 janvier 2022.

Intervenant(s) :

  • Olivier Véran - Ministre des solidarités et de la santé
  • Olivier Dussopt - Ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance

Prononcé le

Discours

Déclaration de M. Adrien Taquet, secrétaire d'État chargé de la protection de l'enfance, sur le projet "lois de financement de la sécurité sociale", à l'Assemblée nationale le 27 janvier 2022.

Intervenant(s) :

  • Adrien Taquet - Secrétaire d'État chargé de la protection de l'enfance

Prononcé le

Rapport

Rapport du HCAAM - Quatre scénarios polaires d'évolution de l'articulation entre Sécurité sociale et Assurance maladie complémentaire

Auteur(s) : Haut Conseil pour l'Avenir de l'Assurance Maladie

Date de remise :

Discours

Déclaration de Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l'autonomie, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022, à l'Assemblée nationale le 29 novembre 2021.

Intervenant(s) :

Prononcé le

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