Securite sociale

Securite sociale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Discours

Déclaration de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), au Sénat le 8 novembre 2021.

Intervenant(s) :

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Discours

Déclaration de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé, de M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics et de Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l'autonomie, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022, à l'Assemblée nationale le 21 octobre 2021.

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Rapport

Introduction d'une logique de branche dans le régime accidents du travail - maladie professionnelles des marins - Conclusions du groupe de travail

Auteur(s) : Philippe Laffon - Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion

Date de remise :

Discours

Déclaration de Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l'autonomie, sur les mesures destinées à l'autonomie des personnes âgées inscrites dans le PLFSS 2022, le 24 septembre 2021.

Intervenant(s) :

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Discours

Déclaration de Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l'autonomie, sur les mesures destinées à l'autonomie des personnes âgées et des personnes en situation de handicap inscrites dans le PLFSS 2022, le 29 septembre 2021.

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Rapport

Rapport d'information (...) sur le plafond annuel de la sécurité sociale

Auteur(s) : Elisabeth Doineau - Alain Milon - Sénat

Date de remise :

Rapport

La sécurité sociale : Rapport sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale - Octobre 2021

Auteur(s) : Cour des Comptes

Date de remise :

Discours

Déclaration de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2022, à l'Assemblée nationale le 24 septembre 2021.

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Rapport

Rapport d'information (...) sur l'application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020

Auteur(s) : Jean-Marie Vanlerenberghe - Sénat. Commission des affaires sociales

Date de remise :

Discours

Déclarations de MM. Olivier Dussopt, ministre des comptes publics, et Adrien Taquet, secrétaire d'État à l'enfance et aux familles, sur l'examen de quatre propsoitions de loi sur la modernisation de la gestion des finances publiques et le financement de la sécurité sociale, à l'Assemblée nationale le 19 juillet 2021.

Intervenant(s) :

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Discours

Déclaration de M. Olivier Dussopt, ministre des comptes publics, sur la situation et les perspectives des comptes sociaux, au Sénat le 6 juillet 2021.

Intervenant(s) :

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Discours

Déclaration de Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l'autonomie, sur la crise sanitaire, la situation du personnel des EHPAD (rémunération, recrutement, revalorisation de leurs métiers...) et la mise en place de la cinquième branche de la sécurité sociale, à l'Assemblée nationale le 10 mars 2021.

Intervenant(s) :

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