Texte intégral
Les suites données au rapport 1982 de la Cour des comptes
- Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget a présenté au Conseil des ministres une communication sur le dernier rapport de la "commission des suites" chargée d'examiner les suites à donner au rapport public de la Cour des comptes.
- Ce rapport traite d'une trentaine de sujets ayant donné lieu à des observations de la Cour soit en 1982, soit au cours des années précédentes. Il fait apparaître que, si diverses mesures ont été prises ou sont envisagées pour mettre en oeuvre les recommandations de la Cour, les suites données à ces recommandations sont encore insuffisantes, puisqu'un tiers d'entre elles seulement ont été suivies d'effet.
- Les propositions de la commission des suites, concernant notamment les relations entre la puissance publique et le secteur privé subventionné, la gestion de certains services (UGAP, haras, manufacture de Sèvres) et l'application de la loi d'o rientaion du 30 juin 1975 sur les handicapés adultes, donneront lieu, à bref délai, à des mesures nouvelles.
- L'ensemble des membres du gouvernement ont été invités à veiller personnellement à la mise en oeuvre des recommandations de la Cour au sein de leur département ministériel.
- Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget a présenté au Conseil des ministres une communication sur le dernier rapport de la "commission des suites" chargée d'examiner les suites à donner au rapport public de la Cour des comptes.
- Ce rapport traite d'une trentaine de sujets ayant donné lieu à des observations de la Cour soit en 1982, soit au cours des années précédentes. Il fait apparaître que, si diverses mesures ont été prises ou sont envisagées pour mettre en oeuvre les recommandations de la Cour, les suites données à ces recommandations sont encore insuffisantes, puisqu'un tiers d'entre elles seulement ont été suivies d'effet.
- Les propositions de la commission des suites, concernant notamment les relations entre la puissance publique et le secteur privé subventionné, la gestion de certains services (UGAP, haras, manufacture de Sèvres) et l'application de la loi d'o rientaion du 30 juin 1975 sur les handicapés adultes, donneront lieu, à bref délai, à des mesures nouvelles.
- L'ensemble des membres du gouvernement ont été invités à veiller personnellement à la mise en oeuvre des recommandations de la Cour au sein de leur département ministériel.