Texte intégral
Les élections sénatoriales.
- Le ministre de l'intérieur et de la décentralisation a rendu compte au Conseil des ministres des résultats des élections sénatoriales du 25 septembre 1983 qui ont eu lieu dans l'ensemble des départements et territoires rattachés à la série B.
- Le Conseil a constaté que les résultats de ce scrutin étaient la conséquence logique de ceux des élections locales précédentes et, en particulier, de l'introduction du système proportionnel dans les communes de plus de 3 500 habitants.
- Le ministre de l'intérieur et de la décentralisation a rendu compte au Conseil des ministres des résultats des élections sénatoriales du 25 septembre 1983 qui ont eu lieu dans l'ensemble des départements et territoires rattachés à la série B.
- Le Conseil a constaté que les résultats de ce scrutin étaient la conséquence logique de ceux des élections locales précédentes et, en particulier, de l'introduction du système proportionnel dans les communes de plus de 3 500 habitants.