CM. 7 septembre 1983 La 36ème session du Conseil supérieur des Français de l'étranger.

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Texte intégral

La 36ème session du conseil supérieur des Français de l'étranger
- Le ministre des relations extérieures a rendu compte de l'ouverture de la 36ème session du Conseil supérieur des Français de l'étranger. Celui-ci siège pour la deuxième fois depuis qu'ont été adoptées les nouvelles règles qui assurent l'élection directe de ses membres. Les travaux permettront aux représentants de nos compatriotes à l'étranger d'examiner tous les sujets qui les concernent, notamment dans le domaine de l'enseignement et de la protection sociale.
- Au terme de ces travaux, le Conseil procèdera à un vote permettant, sous réserve de ratification du Sénat, de désigner quatre sénateurs représentant les Français de l'étranger.