Texte intégral
Le ministre des affaires étrangères a présenté au Conseil des ministres un projet de loi autorisant l'approbation d'une convention sur l'assitance en cas d'accident nucléaire ou de situation d'urgence radiologique.
- Cette convention, conclue dans le cadre de l'Agence internationale de l'énergie atomique à la suite de la catastrophe de Tchernobyl, a pour objectif de définir les modalités d'une coopération internationale destinée à limiter les conséquences d'éventuels accidents et à protéger la vie, les biens et l'environnement des effets de rejets radioactifs.
- Cette convention, conclue dans le cadre de l'Agence internationale de l'énergie atomique à la suite de la catastrophe de Tchernobyl, a pour objectif de définir les modalités d'une coopération internationale destinée à limiter les conséquences d'éventuels accidents et à protéger la vie, les biens et l'environnement des effets de rejets radioactifs.