Texte intégral
Le Premier ministre a rendu compte au Conseil des ministres du voyage qu'il vient de faire en Nouvelle-Calédonie du 26 au 28 août avec le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre de l'intérieur et le ministre des départements et territoires d'outre-mer.
- Il a indiqué qu'il avait reçu, à chaque étape et de la part de toutes les communautés, un accueil chaleureux qui exprimait un profond désir de paix et de réconciliation, en même temps qu'une attente à l'égard du rééquilibrage que l'Etat s'est engagé à conduire en faveur des régions de l'intérieur et des îles.
- Il a constaté que le rapprochement réalisé grâce au dialogue engagé à Paris lors de la signature des accords du 26 juin et du 20 août commençait à se concrétiser sur le terrain, permettant ainsi le retour au calme et le respect de l'ordre public.
- Le Premier ministre a indiqué que cette démarche, inspirée par les orientations du Président de la République, avait maintenant besoin, pour être affermie, de la garantie solennelle du peuple français souhaitée par les deux communautés. Ainsi les néo-calédoniens seront assurés de la stabilité et de la durée pour construire la paix et le développement. Le Conseil des ministres sera donc saisi le 5 octobre prochain du projet de loi arrêté après avis du congrès du territoire, du comité consultatif placé auprès du Haut-Commissaire et après examen par le Conseil d'Etat.
- Conformément à l'article 11 de la Constitution, le gouvernement proposera alors au Président de la République de soumettre ce texte à referendum. Ce referendum aura lieu le 6 novembre prochain.
- Enfin, le Premier ministre a rappelé aux membres du gouvernement que si les tensions sont apaisées et les conflits désamorcés, la Nouvelle-Calédonie mérite une attention particulière pour éviter le retour aux difficultés antérieures. Il leur a demandé de veiller à la mise en oeuvre rapide, par leurs départements ministériels respectifs, des engagements pris.
- Il a indiqué qu'il avait reçu, à chaque étape et de la part de toutes les communautés, un accueil chaleureux qui exprimait un profond désir de paix et de réconciliation, en même temps qu'une attente à l'égard du rééquilibrage que l'Etat s'est engagé à conduire en faveur des régions de l'intérieur et des îles.
- Il a constaté que le rapprochement réalisé grâce au dialogue engagé à Paris lors de la signature des accords du 26 juin et du 20 août commençait à se concrétiser sur le terrain, permettant ainsi le retour au calme et le respect de l'ordre public.
- Le Premier ministre a indiqué que cette démarche, inspirée par les orientations du Président de la République, avait maintenant besoin, pour être affermie, de la garantie solennelle du peuple français souhaitée par les deux communautés. Ainsi les néo-calédoniens seront assurés de la stabilité et de la durée pour construire la paix et le développement. Le Conseil des ministres sera donc saisi le 5 octobre prochain du projet de loi arrêté après avis du congrès du territoire, du comité consultatif placé auprès du Haut-Commissaire et après examen par le Conseil d'Etat.
- Conformément à l'article 11 de la Constitution, le gouvernement proposera alors au Président de la République de soumettre ce texte à referendum. Ce referendum aura lieu le 6 novembre prochain.
- Enfin, le Premier ministre a rappelé aux membres du gouvernement que si les tensions sont apaisées et les conflits désamorcés, la Nouvelle-Calédonie mérite une attention particulière pour éviter le retour aux difficultés antérieures. Il leur a demandé de veiller à la mise en oeuvre rapide, par leurs départements ministériels respectifs, des engagements pris.