Relations Etat collectivite locale

Relations Etat collectivite locale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Discours

Déclaration de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, sur l'urbanisme, à Paris le 29 novembre 2021.

Intervenant(s) :

  • Jacqueline Gourault - Ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales

Prononcé le

Discours

Déclaration de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, sur les efforts de l'Etat en faveur des collectivités locales, à Saint-Laurent-Blangy le 7 octobre 2021.

Intervenant(s) :

  • Jacqueline Gourault - Ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales

Prononcé le

Discours

Déclaration de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, sur les capacités d'ingénierie au bénéfice des territoires, à Paris le 28 juin 2021.

Intervenant(s) :

  • Jacqueline Gourault - Ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales

Prononcé le

Rapport

Les financements de l'État en outre-mer : une stratégie à concrétiser, un Parlement à mieux informer - Communication à la commission des finances du Sénat

Auteur(s) : Cour des Comptes

Date de remise :

Rapport

Bilan de la décentralisation partielle des CREPS

Auteur(s) : Marie-France Chaumeil - Christine Julien - Bertrand Jarrige - Laurent de Lamare - Inspection générale de l'Éducation, du Sport et de la Recherche

Date de remise :

Discours

Conseil des ministres du 6 avril 2022. Fonds européen agricole pour le développement rural.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Déclaration de Mme Brigitte Klinkert, ministre déléguée à l'insertion, sur le projet de loi "Compétences de la collectivité européenne d'Alsace", à l'Assemblée nationale le 26 janvier 2022.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Déclaration de M. Jean Castex, Premier ministre, sur le territorialisation de l'action publique dans les secteur social, médico social et de l'insertion, Évreux, 4 mars 2022.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Déclaration de M. Jean Castex, Premier ministre, sur le renforcement du dispositif de lutte contre le trafic de stupéfiants, Alençon, 2 mars 2022.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Déclaration de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, sur les efforts du gouvernement en faveur de la cohésion des territoires, à Paris le 3 février 2022.

Intervenant(s) :

  • Jacqueline Gourault - Ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales

Prononcé le

Rapport

L'ANCT : l'État déconcentré au service de la cohésion des territoires

Auteur(s) : Bruno Acar - Marion Pujau-Bosq - Inspection générale de l'Administration

Date de remise :

Discours

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 12 décembre 2021, sur le résultat de la 3e consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie et du choix du maintien au sein de la République.

Intervenant(s) :

Prononcé le

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