Relations Etat collectivite locale

Relations Etat collectivite locale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport

Articulation des compétences des collectivités territoriales et de l'État dans les politiques nationales et territoriales de l'enfance, de l'éducation et de la jeunesse - Rapport thématique 2021

Auteur(s) : Jean-Marie Panazol - Martine Gustin-Fall - Annie Dyckmans - Nadette Fauvin - Laurent Crusson - Inspection générale de l'Éducation, du Sport et de la Recherche

Date de remise :

Discours

Déclaration de Mme Élisabeth Borne, Première ministre, sur la signature du premier contrat de plan État-région (CPER) de la la région Occitanie pour la période 2021-2027, Albi le 1 er décembre 2022.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Déclaration de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, sur l'urbanisme, à Paris le 29 novembre 2021.

Intervenant(s) :

  • Jacqueline Gourault - Ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales

Prononcé le

Rapport

Dénouer les litiges du quotidien dans les communes : la voie de la médiation

Auteur(s) : Défenseur des Droits

Date de remise :

Discours

Déclaration de M. Emmanuel Macron, président de la République, sur les aides de l'État aux collectivités locales et le rôle des maires dans le quotidien des citoyens, à Paris le 23 novembre 2022.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Interview Caroline Cayeux, ministre chargée des collectivités territoriales, à Localtis le 18 novembre 2022, sur les efforts de l'Etat en faveur des collectivités locales.

Intervenant(s) :

  • Caroline Cayeux - ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales

Prononcé le

Discours

Interview de M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, à Public Sénat le 17 novembre 2022, sur la lutte contre le réchauffement climatique, la question de l'eau, les énergies renouvelables, les relations avec les collectivités locales, la corrida et le parti Horizons.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Déclaration de Mme Caroline Cayeux, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales, sur la situation et les perspectives des collectivités territoriales, au Sénat le 15 novembre 2022.

Intervenant(s) :

  • Caroline Cayeux - ministre déléguée chargée des collectivités territoriales

Prononcé le

Rapport

Rapport d'information (...) relatif aux services préfectoraux et déconcentrés de l'État

Auteur(s) : Agnès Canayer - Eric Kerrouche - Sénat. Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Date de remise :

Discours

Déclaration de Mme Caroline Cayeux, ministre chargée des collectivités territoriales, sur les finances locales et les ressources des collectivités locales, au Sénat le 18 octobre 2022.

Intervenant(s) :

  • Caroline Cayeux - Ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales

Prononcé le

Discours

Déclaration de Mme Caroline Cayeux, ministre chargée des collectivités territoriales, sur les crédits de la mission " Relations avec les collectivités territoriales ", à l'Assemblée nationale le 17 octobre 2022.

Intervenant(s) :

  • Caroline Cayeux - ministre déléguée chargée des collectivités territoriales

Prononcé le

Discours

Déclarations de M. Gabriel Attal, ministre chargé des comptes publics et de Mme Caroline Cayeux, ministre chargée des collectivités territoriales, sur la situation des finances publiques locales, à l'Assemblée nationale le 14 octobre 2022 .

Intervenant(s) :

  • Gabriel Attal - ministre délégué chargé des comptes publics
  • Caroline Cayeux - ministre déléguée chargée des collectivités territoriales

Prononcé le

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