Relations Etat collectivite locale

Relations Etat collectivite locale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Discours

Conseil des ministres du 23 juin 2021. Lettre rectificative au projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et la simplification de l'action publique locale.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Conseil des ministres du 12 mai 2021. Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l'action publique locale.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Rapport

Optimisation des missions de connaissance

Auteur(s) : Brigitte Baccaïni - Michel Ségard - Philippe Guillard - Jean-Marc Chastel - Philippe Junquet - Didier Kruger - Thierry Menager - Isabelle Raymond-Mauge - Eric Tschitschmann - Philippe Viroulaud - Conseil général de l'Environnement et du Développement durable

Date de remise :