Relations État collectivité locale

Relations État collectivité locale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Naïma Moutchou, ministre des outre-mer, sur la place des outre-mer dans les arbitrages économiques, budgétaires, climatiques et sécuritaires, à l'occasion de la journée ultramarine du 107e Congrès de l'Association des maires et présidents d'intercommunalité de France, Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) le 25 novembre 2025.

Déclaration

Déclaration de M. Sébastien Lecornu, Premier ministre, sur la décentralisation et la clarification à l'occasion de la clôture du 107e Congrès de l'Association des maires et présidents d'intercommunalité de France, Paris le 20 novembre 2025.

Déclaration

Déclaration de M. Sébastien Lecornu, Premier ministre, sur les mesures en faveur des départements à l'occasion du 94e Congrès des Assises des départements de France, Albi (Tarn) le 14 novembre 2025.

Déclaration

Déclaration de Mme Françoise Gatel, ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, sur la présence des ministères de l'aménagement du territoire, de la décentralisation et de la transition écologique au salon des maires du 18 au 20 novembre, à Paris le 13 novembre 2025.

Interview

Rapport d'information (...) sur le programme "Petites villes de demain"

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Nicole Bonnefoy  ;  Louis-Jean de Nicolaÿ  ;  Sénat. Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Remis le 

Déclaration de Mme Françoise Gatel, ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, sur l'avenir de la décentralisation, au Sénat le 4 novembre 2025.

Déclaration

Rapport d'information (...) sur le soutien de l'État à l'investissement des collectivités ultramarines

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Stéphane Fouassin  ;  Georges Patient  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le  1er octobre 2025

Les finances publiques locales 2025 - Les perspectives financières et la contribution des collectivités au redressement des finances publiques en 2025 - Fascicule 2

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes  ;  Chambres régionales et territoriales des Comptes

Remis le 

La contribution des usagers au financement des transports collectifs urbains

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Rapport de l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales - Les finances des collectivités locales - Édition 2025

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Observatoire des finances et de la gestion publique locales  ;  Direction générale des collectivités locales

Remis le 

Conférence de presse de Mme Sophie Primas, ministre déléguée, porte-parole du Gouvernement, sur les feux de forêt, les conventions entre la France et la Finlande et entre la France et la Suède en vue d'éviter les doubles impositions, la refonte de l'État local et la réorganisation de l'action publique, la visite d'État du président de la République au Royaume-Uni, la crise migratoire et la lutte contre la délinquance, Paris le 11 juillet 2025.

Conférence de presse

Conférence de presse de M. François Bayrou, Premier ministre, sur la refonte de l'État local et la réorganisation de l'action publique en liaison avec les collectivités locales et les citoyens, Chartres (Eure-et-Loir) le 8 juillet 2025.

Conférence de presse

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