Relations Etat collectivite locale

Relations Etat collectivite locale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Discours

Conseil des ministres du 23 juin 2021. Lettre rectificative au projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et la simplification de l'action publique locale.

Intervenant(s) :

Prononcé le