Relations Etat collectivite locale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien
Auteur(s) : Jean-Marie Panazol - Martine Gustin-Fall - Annie Dyckmans - Nadette Fauvin - Laurent Crusson - Inspection générale de l'Éducation, du Sport et de la Recherche
Date de remise : 15 mars 2022
Intervenant(s) :
Prononcé le 1 décembre 2022
Prononcé le 29 novembre 2021
Auteur(s) : Défenseur des Droits
Date de remise : 21 novembre 2022
Prononcé le 23 novembre 2022
Prononcé le 18 novembre 2022
Prononcé le 17 novembre 2022
Prononcé le 15 novembre 2022
Auteur(s) : Agnès Canayer - Eric Kerrouche - Sénat. Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Date de remise : 29 septembre 2022
Prononcé le 18 octobre 2022
Prononcé le 17 octobre 2022
Prononcé le 14 octobre 2022