Relations Etat collectivite locale

Relations Etat collectivite locale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Discours

Conseil des ministres du 23 juin 2021. Lettre rectificative au projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et la simplification de l'action publique locale.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Déclaration de M. Joël Giraud, secrétaire d'État à la ruralité, sur l'accompagnement financier de l'État pour les collectivités à statut particulier, à l'Assemblée nationale le 18 juin 2021.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Conseil des ministres du 2 juin 2021. Bilan de la session d'échange et de travail avec les formations politiques calédoniennes.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Conseil des ministres du 12 mai 2021. Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l'action publique locale.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Interview de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, à Public Sénat le 12 mai 2021, sur le MoDem, les élection régionales, les violences contre les policiers et les élus, la suppression du corps préfectoral et la loi 4 D.

Intervenant(s) :

  • Jacqueline Gourault - Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Prononcé le

Discours

Déclaration de M. Jean Castex, Premier ministre, sur le plan Val d'Oise dans le cadre de l'aménagement du Grand Paris, à Gonesse le 7 mai 2021.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Déclaration de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, sur le contrat de relance et de transition écologique, au Sénat le 5 mai 2021.

Intervenant(s) :

  • Jacqueline Gourault - Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Prononcé le

Discours

Déclaration de M. Jean Castex, Premier ministre, sur le décalage des élections départementales et régionales aux 20 et 27 juin et la mise en œuvre de protocoles sanitaires renforcés en vue de leur organisation, à l'Assemblée nationale le 13 avril 2021.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 30 mars 2021, sur la situation sanitaire de la Polynésie française.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Déclaration de M. Olivier Dussopt, ministre des comptes publics, sur le rôle du préfet dans la mise en œuvre du plan de relance économique, au Sénat le 24 mars 2021.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Déclaration de M. Joël Giraud, secrétaire d'État à la ruralité, sur l'aménagement du territoire, au Sénat le 23 mars 2021.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Rapport

Optimisation des missions de connaissance

Auteur(s) : Brigitte Baccaïni - Michel Ségard - Philippe Guillard - Jean-Marc Chastel - Philippe Junquet - Didier Kruger - Thierry Menager - Isabelle Raymond-Mauge - Eric Tschitschmann - Philippe Viroulaud - Conseil général de l'Environnement et du Développement durable

Date de remise :

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