Relations Etat collectivite locale

Relations Etat collectivite locale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Discours

Déclaration de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, sur l'urbanisme, à Paris le 29 novembre 2021.

Intervenant(s) :

  • Jacqueline Gourault - Ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales

Prononcé le

Rapport

Bilan de la décentralisation partielle des CREPS

Auteur(s) : Marie-France Chaumeil - Christine Julien - Bertrand Jarrige - Laurent de Lamare - Inspection générale de l'Éducation, du Sport et de la Recherche

Date de remise :

Discours

Conseil des ministres du 6 avril 2022. Fonds européen agricole pour le développement rural.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Rapport

L'ANCT : l'État déconcentré au service de la cohésion des territoires

Auteur(s) : Bruno Acar - Marion Pujau-Bosq - Inspection générale de l'Administration

Date de remise :