Relations Etat collectivite locale

Relations Etat collectivite locale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport

Articulation des compétences des collectivités territoriales et de l'État dans les politiques nationales et territoriales de l'enfance, de l'éducation et de la jeunesse - Rapport thématique 2021

Auteur(s) : Jean-Marie Panazol - Martine Gustin-Fall - Annie Dyckmans - Nadette Fauvin - Laurent Crusson - Inspection générale de l'Éducation, du Sport et de la Recherche

Date de remise :

Discours

Déclaration de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, sur l'urbanisme, à Paris le 29 novembre 2021.

Intervenant(s) :

  • Jacqueline Gourault - Ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales

Prononcé le

Rapport

Dénouer les litiges du quotidien dans les communes : la voie de la médiation

Auteur(s) : Défenseur des Droits

Date de remise :

Rapport

Rapport d'information (...) relatif aux services préfectoraux et déconcentrés de l'État

Auteur(s) : Agnès Canayer - Eric Kerrouche - Sénat. Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Date de remise :