Texte intégral
Le programme de la session parlementaire de printemps.
- Le programme de la session qui s'ouvre traduit l'ampleur et la continuité de l'action gouvernementale.
- Le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement a présenté une communication sur le programme de la session parlementaire de printemps.
- Outre les projets sur la transparence et le pluralisme des entreprise de presse et sur l'enseignement privé, de nombreux textes importants devraient être adoptés au cours de cette session. Ils portent notamment sur la réforme du Conseil économique et social, sur le statut des départements et territoires d'outre-mer (Nouvelle-Calédonie et Polynésie), sur l'encouragement de l'activité économique (troisième tranche du fonds spécial de grands travaux et projet de loi sur le développement de l'initiative économique).
- Par ailleurs, le Parlement commencera l'examen de plusieurs autres projets qui, en raison de leur volume, ne pourront être définitivement adoptés qu'au cours d'une procha ine session. Ils concernent en particulier la réforme du règlement judiciaire et du statut des administrateurs judiciaires, la montagne et le renouveau de l'aménagement urbain.
- Le programme de la session qui s'ouvre traduit l'ampleur et la continuité de l'action gouvernementale.
- Le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement a présenté une communication sur le programme de la session parlementaire de printemps.
- Outre les projets sur la transparence et le pluralisme des entreprise de presse et sur l'enseignement privé, de nombreux textes importants devraient être adoptés au cours de cette session. Ils portent notamment sur la réforme du Conseil économique et social, sur le statut des départements et territoires d'outre-mer (Nouvelle-Calédonie et Polynésie), sur l'encouragement de l'activité économique (troisième tranche du fonds spécial de grands travaux et projet de loi sur le développement de l'initiative économique).
- Par ailleurs, le Parlement commencera l'examen de plusieurs autres projets qui, en raison de leur volume, ne pourront être définitivement adoptés qu'au cours d'une procha ine session. Ils concernent en particulier la réforme du règlement judiciaire et du statut des administrateurs judiciaires, la montagne et le renouveau de l'aménagement urbain.