Session parlementaire

Session parlementaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport

Rapport d'information (...) sur la recevabilité financière des initiatives parlementaires et la recevabilité organique des amendements à l'Assemblée nationale

Auteur(s) : Eric Woerth - Assemblée nationale. Commission des Finances, de l'Économie générale et du Contrôle budgétaire

Date de remise :

Rapport

Rapport d'information sur le bilan annuel de l'application des lois au 31 mars 2019

Auteur(s) : Valérie Létard - Sénat

Date de remise :